2023-OJS40-115719-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: chu de bordeaux

Numéro national d'identification: 26330582300019

Adresse postale: 12 rue Dubernat

Ville: Talence

Code NUTS: FRI12 Gironde

Code postal: 33400

Pays: France

Courriel: cecoma@chu-bordeaux.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.chu-bordeaux.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

sûreté et surveillance au profit du Ght Alliance de Gironde

Numéro de référence: 22fhpsga334

II.1.2.

Code CPV principal
79714000 Services de surveillance

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

l'Accord-Cadre avec un maximum de 12 300 000,00 Ht est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.L'accord-cadre s'exécute au profit du Groupement Hospitalier Territorial Alliance de Gironde avec le Ch de Cadillac, le Ch de Perrens et le Chu de Bordeaux listés dans l'annexe 1 du Ccap.L'Établissement support du Ght Alliance de Gironde est le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux.Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque adhérent, établissement partie, doit suivre l'exécution de l'accord-cadre

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 12 300 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

sûreté et surveillance du Chu de Bordeaux

Lot nº: 01

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79714000 Services de surveillance

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI12 Gironde

Lieu principal d'exécution: chu de Bordeauxch Charles Perrensch de Cadillac et ses sites 33000 Bordeaux

II.2.4.

Description des prestations

sûreté et surveillance Chu de Bordeaux

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le lot 1 a pour montant maximum : 11 320 000 euro(s) (H.T.).

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

sûreté et surveillance du Ch Charles Perrens

Lot nº: 02

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79714000 Services de surveillance

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI12 Gironde

Lieu principal d'exécution: chu de Bordeauxch Charles Perrensch de Cadillac et ses sites 33000 Bordeaux

II.2.4.

Description des prestations

sûreté et surveillance du Ch Charles Perrens

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le lot 2 a pour montant maximum : 380 000 euro(s) (H.T.).

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

sûreté et surveillance du Ch de Cadillac et ses sites

Lot nº: 03

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79714000 Services de surveillance

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI12 Gironde

Lieu principal d'exécution: chu de Bordeauxch Charles Perrensch de Cadillac et ses sites 33000 Bordeaux

II.2.4.

Description des prestations

sûreté et surveillance du Ch de Cadillac et ses sites

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le lot 3 a pour montant maximum : 600 000 euro(s) (H.T.).

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 220-634177

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 232016

Lot nº: 01

Intitulé:

sûreté et surveillance du Chu de Bordeaux

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
27/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 18

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 18

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: rps Securite

Adresse postale: 23 Rue Boudeville

Ville: Toulouse

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code postal: 31100

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 11 320 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 232017

Lot nº: 02

Intitulé:

sûreté et surveillance du Ch Charles Perrens

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
27/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 18

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 18

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: vigi-Sécurité

Adresse postale: 42 All Gambetta

Ville: Le Raincy

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Code postal: 93340

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 380 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 232018

Lot nº: 03

Intitulé:

sûreté et surveillance du Ch de Cadillac et ses sites

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/02/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 18

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 18

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupe Sgp

Adresse postale: 15 Rue Des Charpentiers

Ville: Metz

Code NUTS: FRF33 Moselle

Code postal: 57070

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 600 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux

Adresse postale: 9 Rue Tastet

Ville: Bordeaux

Code postal: 33063

Pays: France

Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr

Téléphone: +33 556993800

Fax: +33 556243903

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira de Bordeaux

Adresse postale: 103 bis, rue Belleville

Ville: Bordeaux

Code postal: 33063

Pays: France

Courriel: claire.gachet@direccte.gouv.fr

Téléphone: +33 556692718

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
21/02/2023