2023-OJS40-115749-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Plaisir

Adresse postale: 2 rue de la République

Ville: Plaisir

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78370

Pays: France

Point(s) de contact: Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique

Courriel: commande-publique@ville-plaisir.fr

Téléphone: +33 624048611

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ville-plaisir.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://ville-plaisir.marchespublics.com/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

nettoiement manuel et mécanique, ramassage de feuilles et désherbage (relance)

Numéro de référence: 22MS072

II.1.2.

Code CPV principal
90610000 Services de voirie et services de balayage des rues

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

prestations de nettoiement manuel et mécanique, de ramassage des feuilles et de désherbage dans les espaces publics de la Ville de Plaisir

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 867 248,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90610000 Services de voirie et services de balayage des rues

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR103 Yvelines

Lieu principal d'exécution: espaces publics de la Ville de Plaisir

II.2.4.

Description des prestations

prestations de nettoiement manuel et mécanique, de ramassage des feuilles et de désherbage dans les espaces publics de la Ville de Plaisir

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

marché "Composite" divisé comme suit : prestations de propreté régulières qui font l'objet d'un marché ordinaire conclu à prix forfaitaires (Dpgf) et prestations de propreté ponctuelles qui font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande (Bpu). Montant maximum de la partie accord-cadre : 118 182 euros HT par an

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 218-626852

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22MS072

Lot nº: unique

Intitulé:

nettoiement manuel et mécanique, ramassage de feuilles et désherbage (relance)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
14/02/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sepur sas

Numéro national d'identification: 35005058900240

Adresse postale: za du Pont Cailloux, Route des Nourrices

Ville: Thiverval Grignon

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78850

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 2 867 248,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

attribution du marché par la Commission d'appel d'offres réunie le 24/01/2023.

Par sa délibération no 2023-24 en date du 01/02/2023, le conseil municipal a autorisé le maire à signer le marché public

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Versailles

Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud

Ville: Versailles

Code postal: 78011

Pays: France

Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone: +33 139205400

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges

Adresse postale: préfecture de la Région Ile-De-France - préfecture de Paris 5 rue Leblanc

Ville: Paris Cedex

Code postal: 75911

Pays: France

Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr

Téléphone: +33 182524267

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
20/02/2023