115815-2026 - Résultats
Belgique – Services d'assurance – Marché conjoint des assurances pour la Commune et le CPAS de Seneffe / 2026-2029
OJ S 34/2026 18/02/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Seneffe
Adresse électronique: a.umuvandimwe@seneffe.be
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché conjoint des assurances pour la Commune et le CPAS de Seneffe / 2026-2029
Description: Le marché est divisé en lots comme suit : Lot 1 Assurances dommages matériels Volet 1 : Assurance incendie et périls connexes risques simples (administration communale et CPAS) Volet 2 : Assurance tous risques informatiques et bureautiques (administration communale et CPAS) Volet 3 : Assurance transport et séjours de valeurs (administration communale et CPAS) Volet 4 : Assurance tous risques expositions et manifestations temporaires (administration communale) Volet 5 : Assurance tous risques bris de machine (administration communale) Lot 2 Assurance Responsabilité civile Volet 1 : Assurance RC générale et protection juridique (administration communale et CPAS) Volet 2 : Assurance RC et accidents corporels - Etablissements scolaires et autres... (administration communale et CPAS) Volet 3 : Assurance RC objective incendie/explosion (administration communale et CPAS) Volet 4 : Assurance protection des mandataires publics (administration communale et CPAS) Volet 5 : Assurance RC Architecte et Ingénieur Volet 6 : Assurance RC Vie Privée – Demandeurs d’asile (CPAS) Lot 3 Assurances Accidents Volet 1 : Assurance accidents du travail et excédent-loi (administration communale et CPAS) Volet 2 : Assurance accidents corporels - Mandataires communaux & CPAS Lot 4 Assurance automobiles Volet 1 : Assurance véhicules (administration communale et CPAS) Volet 2 : Assurance omnium missions de service (administration communale et CPAS) Lot 5 Assurance "Assistance voyages" Volet 1 : Assistance voyages (administration communale) Lot 6 Assurance Tous Risques Chantiers Volet 1 : Assurance Tous Risques Chantiers (administration communale et CPAS) Lot 7 Assurance cyber risk Volet 1 : Assurance contre le cyber risk
Identifiant de la procédure: c9c50dea-0983-4a6e-8dbb-8dc8f14d504c
Identifiant interne: PPP0Z1-976/6066/ASS01/2025
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurances dommages matériels
Description: Assurances dommages matériels
Identifiant interne: ASS01/2025_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Seneffe
Code postal: 7180
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune et CPAS de et à Seneffe
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur maximale de l’ensemble des assurances fondées sur l’accord-cadre que pourra conclure le pouvoir adjudicateur est fixée, pour la durée totale de l’accord-cadre, comme suit : - Commune : 349.000,00 € par a,, soit 1.396.000,00 € pour les 48 mois de durée du présent marché; - CPAS : 55.000,00 € TVAC par an, soit 220.000,00 € TVAC pour les 48 mois de durée du présent marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: La Section du contentieux administratif du Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : La Section du contentieux administratif du Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service du Personnel
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: La Section du contentieux administratif du Conseil d'Etat
Organisation qui signe le contrat: Commune de Seneffe
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurance Responsabilité civile
Description: Assurance Responsabilité civile
Identifiant interne: ASS01/2025_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Seneffe
Code postal: 7180
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune et CPAS de et à Seneffe
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur maximale de l’ensemble des assurances fondées sur l’accord-cadre que pourra conclure le pouvoir adjudicateur est fixée, pour la durée totale de l’accord-cadre, comme suit : - Commune : 349.000,00 € par a,, soit 1.396.000,00 € pour les 48 mois de durée du présent marché; - CPAS : 55.000,00 € TVAC par an, soit 220.000,00 € TVAC pour les 48 mois de durée du présent marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: La Section du contentieux administratif du Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : La Section du contentieux administratif du Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service du Personnel
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: La Section du contentieux administratif du Conseil d'Etat
Organisation qui signe le contrat: Commune de Seneffe
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Assurances Accidents
Description: Assurances Accidents
Identifiant interne: ASS01/2025_3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Seneffe
Code postal: 7180
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune et CPAS de et à Seneffe
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur maximale de l’ensemble des assurances fondées sur l’accord-cadre que pourra conclure le pouvoir adjudicateur est fixée, pour la durée totale de l’accord-cadre, comme suit : - Commune : 349.000,00 € par a,, soit 1.396.000,00 € pour les 48 mois de durée du présent marché; - CPAS : 55.000,00 € TVAC par an, soit 220.000,00 € TVAC pour les 48 mois de durée du présent marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: La Section du contentieux administratif du Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : La Section du contentieux administratif du Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service du Personnel
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: La Section du contentieux administratif du Conseil d'Etat
Organisation qui signe le contrat: Commune de Seneffe
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Assurance automobiles
Description: Assurance automobiles
Identifiant interne: ASS01/2025_4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Seneffe
Code postal: 7180
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune et CPAS de et à Seneffe
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur maximale de l’ensemble des assurances fondées sur l’accord-cadre que pourra conclure le pouvoir adjudicateur est fixée, pour la durée totale de l’accord-cadre, comme suit : - Commune : 349.000,00 € par a,, soit 1.396.000,00 € pour les 48 mois de durée du présent marché; - CPAS : 55.000,00 € TVAC par an, soit 220.000,00 € TVAC pour les 48 mois de durée du présent marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: La Section du contentieux administratif du Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : La Section du contentieux administratif du Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service du Personnel
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: La Section du contentieux administratif du Conseil d'Etat
Organisation qui signe le contrat: Commune de Seneffe
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Assurance "Assistance voyages"
Description: Assurance "Assistance voyages"
Identifiant interne: ASS01/2025_5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Seneffe
Code postal: 7180
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune et CPAS de et à Seneffe
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur maximale de l’ensemble des assurances fondées sur l’accord-cadre que pourra conclure le pouvoir adjudicateur est fixée, pour la durée totale de l’accord-cadre, comme suit : - Commune : 349.000,00 € par a,, soit 1.396.000,00 € pour les 48 mois de durée du présent marché; - CPAS : 55.000,00 € TVAC par an, soit 220.000,00 € TVAC pour les 48 mois de durée du présent marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: La Section du contentieux administratif du Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : La Section du contentieux administratif du Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service du Personnel
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: La Section du contentieux administratif du Conseil d'Etat
Organisation qui signe le contrat: Commune de Seneffe
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Assurance Tous Risques Chantiers
Description: Assurance Tous Risques Chantiers
Identifiant interne: ASS01/2025_6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Seneffe
Code postal: 7180
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune et CPAS de et à Seneffe
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur maximale de l’ensemble des assurances fondées sur l’accord-cadre que pourra conclure le pouvoir adjudicateur est fixée, pour la durée totale de l’accord-cadre, comme suit : - Commune : 349.000,00 € par a,, soit 1.396.000,00 € pour les 48 mois de durée du présent marché; - CPAS : 55.000,00 € TVAC par an, soit 220.000,00 € TVAC pour les 48 mois de durée du présent marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: La Section du contentieux administratif du Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : La Section du contentieux administratif du Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service du Personnel
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: La Section du contentieux administratif du Conseil d'Etat
Organisation qui signe le contrat: Commune de Seneffe
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 312 167,49 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ETHIAS SA
Offre: 
Identifiant de l’offre: ETHIAS_SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 34 131,84 EUR
L’offre a été classée: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2094-2915
Titre: Assurances dommages matériels
Date de conclusion du marché/concession: 22/01/2026
Organisation qui signe le contrat: Commune de Seneffe
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Éventail d’offres: 
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 34 131,84 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 37 632,91 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ETHIAS SA
Offre: 
Identifiant de l’offre: ETHIAS_SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 28 722,98 EUR
L’offre a été classée: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2093-2913
Titre: Assurance Responsabilité civile
Date de conclusion du marché/concession: 22/01/2026
Organisation qui signe le contrat: Commune de Seneffe
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Éventail d’offres: 
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 28 722,98 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 44 634,89 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ETHIAS SA
Offre: 
Identifiant de l’offre: ETHIAS_SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 225 487,34 EUR
L’offre a été classée: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2095-2906
Titre: Assurances Accidents
Date de conclusion du marché/concession: 22/01/2026
Organisation qui signe le contrat: Commune de Seneffe
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Éventail d’offres: 
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 225 487,34 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 277 673,37 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: AXA BELGIUM SA
Offre: 
Identifiant de l’offre: AXA_BELGIUM_SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 23 321,68 EUR
L’offre a été classée: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2096-2907
Titre: Assurance automobiles
Date de conclusion du marché/concession: 22/01/2026
Organisation qui signe le contrat: Commune de Seneffe
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Éventail d’offres: 
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 23 321,68 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 30 489,02 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ETHIAS SA
Offre: 
Identifiant de l’offre: ETHIAS_SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 1,20 EUR
L’offre a été classée: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2097-2910
Titre: Assurance "Assistance voyages"
Date de conclusion du marché/concession: 22/01/2026
Organisation qui signe le contrat: Commune de Seneffe
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Éventail d’offres: 
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 1,20 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 2,06 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ETHIAS SA
Offre: 
Identifiant de l’offre: ETHIAS_SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 502,45 EUR
L’offre a été classée: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2098-2911
Titre: Assurance Tous Risques Chantiers
Date de conclusion du marché/concession: 22/01/2026
Organisation qui signe le contrat: Commune de Seneffe
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres: 
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 502,45 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 502,45 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Seneffe
Numéro d’enregistrement: BE0270.283.951
Adresse postale: Rue Lintermans n°21
Ville: Seneffe
Code postal: 7180
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Point de contact: Alcine Umuvandimwe
Adresse électronique: a.umuvandimwe@seneffe.be
Téléphone: +32 64521710
Télécopieur: +32 64521765
Adresse internet: http://www.seneffe.be/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Service du Personnel
Numéro d’enregistrement: PERS
Adresse postale: Rue Lintermans 21
Ville: Seneffe
Code postal: 7180
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
Point de contact: Katia Gambirasio
Adresse électronique: k.gambirasio@seneffe.be
Téléphone: +32 64521718
Télécopieur: +32 64521725
Adresse internet: http://www.seneffe.be/
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: La Section du contentieux administratif du Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: 
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Ville: Brussels
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ETHIAS SA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: BE 0404.484.654
Adresse postale: Voie Gisèle Halimi 10
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Adresse électronique: secteurpublic@ethias.be
Téléphone: +32 42499354
Adresse internet: http://www.ethias.be/
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0005, LOT-0006
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: AXA BELGIUM SA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: BE 0404.483.367
Adresse postale: Place du Trône 1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: amelie.binard@axa.be
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 16c7eb08-4f85-481e-8401-67a369a9e90d  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/02/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 16/02/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 115815-2026
Numéro de publication au JO S: 34/2026
Date de publication: 18/02/2026