2023-OJS40-115829-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: etablissement Français du Sang

Adresse postale: direction des Achats, de l'immobilier et de la Maintenance 20, avenue du Stade de France

Ville: La Plaine-Saint-Denis Cedex

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Code postal: 93218

Pays: France

Point(s) de contact: M. François TOUJAS, Président

Courriel: Stde.marches.publics@efs.sante.fr

Téléphone: +33 155939500

Fax: +33 155939602

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.efs.sante.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2089777&orgAcronyme=h8j

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2231287&orgAcronyme=h8j

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations D'Agence de voyages pour les déplacements professionnels des collaborateurs de L'Efs

Numéro de référence: EFS_SC2727

II.1.2.

Code CPV principal
63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'Accord-Cadre est conclu comme suit : - avec seulement un maximum de 18 000 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le détail du montant et volumes est consultable dans le CCTP

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 12 400 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises

Lieu principal d'exécution: france, DOM et étranger

II.2.4.

Description des prestations

la présente consultation a pour objet des prestations d'agence de voyages pour les déplacements professionnels des collaborateurs de l'efs.Les services concernent les déplacements professionnels des collaborateurs de l'efs par voie aérienne, ferroviaire et maritime, la réservation de nuitées d'hôtels, la location de véhicules de courte durée et des prestations de voyage complémentaires.Au titre des modalités d'exécution prévues au marché figurent la mise à disposition d'un outil de réservation (Sbt) et la mise en place de comptes logés. Le détail du montant et volumes est consultable dans le CCTP

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 400 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de trente-six (36) mois. A l'issue de cette première période, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une nouvelle période de douze (12) mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

pour présenter ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, le candidat est invité à fournir ces renseignements au travers du formulaire type Dc2. Ce dernier est dûment rempli par le candidat. Il est complété par un ou des documents relatifs aux moyens et références du candidat ainsi qu'un ou des documents relatifs aux attestations et certification de la capacité professionnelle

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

concernant la capacité économique et financière : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles/ pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

par attestations et certification de la capacité professionnelle, il faut comprendre, soit des certificats de qualifications professionnelles (identifications ou certificats délivrés par des organismes professionnels) soit des certificats de qualité (certificat attribué par un organisme certificateur ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédures, Norme de la série NF-EN-ISO 9001, 9002, 9003 ou équivalent).Concernant la Capacité technique et professionnelle : une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années/pour la dernière année (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

il est prévu, au titre des prestations prévues au marché, la mise à disposition d'un outil de réservation (Sbt). Le SBT mis à disposition devra être l'outil sap concur pour les raisons évoquées au cahier des charges. L'Agrément sap concur est donc indispensable au stade de la consultation pour témoigner de la capacité du candidat à fournir cet outil et les prestations associées

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

le recours aux comptes logés est retenu comme mode de règlement. L'Émetteur des comptes logés sera la société AMEX, d'une part en raison du délai de refacturation proposé, qui se rapproche du délai de paiement maximum de 60 jours dont l'efs bénéficie en tant qu'entreprise publique, conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique, d'autre part, des développements techniques entre les outils de l'efs et les comptes logés AMEX ont été réalisés dans le cadre d'un précédent contrat. L'Efs décide de capitaliser sur le travail réalisé antérieurement pou éviter des coûts supplémentaires liés à de nouveaux développements. Les offres seront établies en euros. Le marché public est financé par les fonds propres de l'efs

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/03/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/03/2023 Heure locale: 12:10

Lieu:

la Plaine Saint-Denis

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché sera renouvelable courant 2027

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée

La facturation en ligne sera acceptée

Le paiement en ligne sera utilisé

VI.3.

Informations complémentaires

le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plateforme : Efs_Sc2727 "Prestations D'Agence de voyages pour les déplacements professionnels des collaborateurs de L'Efs").Conformément à l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr.Les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées par voie électronique, au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres, sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation.Le candidat devra joindre un fichier, à l'appui de sa demande, si celle-ci dépasse les 250 caractères, limite de l'espace de saisie de la plateforme.Lesréponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'efs, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres.Après élimination des offres inappropriées, et irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, et de leur pondération :- gestion online du sbt concur : 16 pts dont : -> Caractéristiques techniques et fonctionnelles : 5 -> Intégration des réservations offline dans le online : 5 -> Service Support du SBT : 6etendue et gestion de L'Offre : 15 pts dont : -> Etendue et gestion de l'offre hôtelière :10 -> Etendue et gestion des autres prestations 5- gestion offline/organisation agence : 21 pts dont : -> Service client : 12 -> Equipe Projet pour le déploiement : 4 -> Services complémentaires : 5- delais offline : 3 pts dont : -> Délai de traitement des réclamations : 1 -> Délai de traitement des avoirs : 2- outils de suivi qualite et moyens complementaires : 10 pts dont : -> Reporting : 4 -> Outils et moyens de suivi de la qualité évaluer la satisfaction : 4 -> Localisation des voyageurs : 1 -> Autres outils : 1- conformite aux exigences rssi : 5 pts- pRIX : 30 pts, prix apprécié sur la base du montant total estimatif (en euro(s) Ht) de l'offre du candidat sur 4 ans obtenu par une multiplication des prix qu'il propose dans son bordereau des prix avec le nombre de commandes envisagées (DQE masqué)a titre de précision, le marché comporte une phase de déploiement d'une durée prévisionnelle de trois (3) mois à compter de sa date de notification. Les prestations prévues au marché pourront débuter à l'issue de cette phase de déploiement

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil

Adresse postale: 7, rue Catherine Puig

Ville: Montreuil Cedex

Code postal: 93558

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Téléphone: +33 149202000

Fax: +33 149202099

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil

Adresse postale: 7, rue Catherine Puig

Ville: Montreuil Cedex

Code postal: 93558

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Téléphone: +33 149202000

Fax: +33 149202099

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
20/02/2023