1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public de conception-réalisation pour la réhabilitation de la station de traitement d'eau potable de Bellepierre (UTEP de Bellepierre)
Description: Marché public de conception-réalisation incluant l'établissement des études et l'exécution des travaux au sens de l'articles L.2171-2 du code de la commande publique. -Quantité ou étendue globale : Le projet consiste à démanteler les ouvrages existants et reconstruire les stations de traitement et les réservoirs attenants pour une capacité globale de traitement de 1500 m3/h. Ce projet de réhabilitation doit garantir à l'usager une eau de qualité et conforme à la législation. Le marché comporte 10 tranches (une tranche ferme et 9 tranches optionnelles).
Identifiant de la procédure: 7cfed4cc-fa44-4c48-beb2-96587a045126
Identifiant interne: CRB
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45252126 Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 33 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour l'heure limite de remise des candidatures, il s'agit de l'heure locale (Île de la Réunion). -La CINOR agit comme entité adjudicatrice, en application des articles L.1212-1-1° et L 1212-3, 1°, c) du code de la commande publique. -Durée en mois : 86 mois. -Ce marché est divisé en tranches ? Oui. -Durée de la tranche ferme et des tranches optionnelles : - Tranche ferme : 14 mois ; - Tranche optionnelle n°1 : Travaux de réhabilitation de la galerie d'amenée des eaux brutes - 23 mois ; - Tranche optionnelle n°2 : Travaux préparatoires nécessaires à la réalisation de la 1ère file de traitement des eaux avec réservoir eau traitée attenant - 5 mois ; - Tranche optionnelle n°3 : Travaux de réalisation de la 1ère file de traitement des eaux et du 1er réservoir eau traitée attenant - 23 mois ; - Tranche optionnelle n°4 : Travaux préparatoires nécessaires à la réalisation de la 2ème file de traitement des eaux avec réservoir eau traitée attenant & Réalisation de la 2ème file de traitement des eaux et du 2ème réservoir eau traitée attenant - 5 mois ; - Tranche optionnelle n°5 : Travaux de démolition de la 3ème file de traitement des eaux et du réservoir n°3 attenant - 4 mois ; - Tranche optionnelle n°6 : Réalisation d'une file boues sur site -12 mois ; - Tranche optionnelle n°7 : Travaux de finition - 5 mois ; - Tranche optionnelle n°8 : Réhabilitation des groupes de pompages de distribution - 8 mois ; - Tranche optionnelle n°9 : Réalisation des travaux liés à la production d'électricité renouvelable - 8 mois. Certaines tranches auront lieu en parallèle. -Date prévisionnelle du début des prestations : Avril 2025. -Date prévisionnelle de réception partielle des travaux de réalisation de la 1ère file de traitement des eaux et du 1er réservoir eau traitée attenant : Décembre 2027. -La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui, uniquement pour une partie des prestations (établissement projet architectural faisant l'objet de la demande de permis de construire) qui sera assurée par un architecte selon l'article 3 de la loi no 77-2 du 3/01/1977 sur l'architecture et l'article L421-1 du code de l'urbanisme. -Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non. -Ce marché est-il renouvelable ? Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable. -Valeur totale, estimée hors TVA : 33 000 000,00 euros. -Ce marché est divisé en lots : Non. -Nombre de candidats invités à participer : 04. -Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : La sélection des candidatures sera fondée sur : A) Les capacités professionnelles dans les domaines suivants, notées sur 12 points, au regard des éléments produits par le candidat : - travaux de construction / réhabilitation d'usine de traitement d'eau potable, notamment d'importance (capacité de traitement de 300 l/s) et/ou de complexité comparables (en site occupé et/ou dans le cadre d'un environnement contraint) : 3 points ; - travaux de génie civil, d'importance et/ou de complexité comparables : 2 points ; - travaux spéciaux de génie civil portant sur des galeries, d'importance et/ou de complexité comparables : 1 point ; - travaux de démolition et de valorisation des matériaux de construction, d'importance et/ou de complexité comparables : 1 point. - maîtrise d'œuvre complète, d'importance et/ou de complexité comparables : 3 points ; - ingénierie hydraulique (ouvrages à surface libre et process), travaux d'importance et/ou de complexité comparables : 1 point ; - montage et obtention des autorisations règlementaires, dans le cadre d'opérations d'importance et/ou de complexité comparables (code de la santé publique et code de l'environnement) : 1 point. B) Les capacités économiques et financières, notées sur 4 points, au regard des éléments produits. C) Les capacités techniques, notées sur 4 points, au regard des éléments produits. -Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 10 mois à compter de la date limite de réception des offres finales. -Des candidats ont déjà été sélectionnés : Non. -Options : Non. -Des variantes seront prises en considération : Oui. Une variante facultative est autorisée. La variante facultative portera sur une solution de traitement de potabilisation « traditionnelle », identique à celle existante. -Modalités de remise des candidatures : Les candidatures doivent parvenir leurs plis contenant les pièces énumérées à l'article 4.1 du RC au plus tard avant la date et heure indiquées en page de garde du présent document. Les candidatures seront rédigées en langue française. Pour la remise des candidatures par les candidats : il est spécifié aux candidats que leur candidature doivent être transmises uniquement par voie électronique : - sur le site www.cinor.org, Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l'action : accéder à la consultation), - ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr (plis à déposer sur l'affaire en question). Les modalités de dépôt des plis par voie électronique sont précisées dans le formulaire d'aide aux entreprises pour la dématérialisation disponible sur le site https://marches.cinor.fr ; Rubrique : Aide. -Unité monétaire : euros.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché public de conception-réalisation pour la réhabilitation de la station de traitement d'eau potable de Bellepierre (UTEP de Bellepierre)
Description: Le présent marché porte sur la conception et la réalisation de travaux de réhabilitation de l'usine de traitement d'eau potable de Bellepierre à Saint-Denis, par une filière de filtration membranaire en solution de BASE. La réhabilitation de l'usine d'eau potable vise notamment à démolir et démanteler des ouvrages existants, achever certains travaux des ouvrages d'amenée d'eau brute et réaliser les unités de production, c'est-à-dire la construction de nouveaux bâtiments : file eau y compris réservoirs eau traitée, file boues, bâtiment réactifs, VRD, travaux de finition, travaux liés à la production d'énergie renouvelable, etc. jusqu'à la réception globale des ouvrages. Les travaux de réhabilitation seront réalisés en site occupé et l'usine d'eau potable de Bellepierre devra rester opérationnelle pendant toute la durée des travaux de manière à maintenir la continuité du service public.
Identifiant interne: CRB
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45252126 Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Liste et description succincte des critères de sélection : Pour apprécier la capacité financière (critère relatif aux « moyens financiers mobilisables »), il est exigé : C) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels…).
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Description du critère de sélection: Liste et description succincte des conditions : Attention : Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Un même candidat ne peut pas présenter une offre en agissant: - en qualité de membre de plusieurs groupements. Pièces de candidature réclamées : A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique), OU récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pour apprécier la capacité professionnelle (critère « qualité des références et des compétences professionnelles, il est exigé : D) En fonction de la qualité de l'opérateur économique (domaine Travaux ou Services) : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; OU liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. (cf. suite ci-dessous) Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pour apprécier la capacité technique (critère relatif aux « moyens humains et matériels mobilisables »), il est exigé : E) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. F) Une déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; G) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature NB 1 : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. NB 2 : En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées. Nb 3 : l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et aux articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du code de la commande publique.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5% du montant initial de chaque tranche affermie, augmenté de ses avenants, sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du Titulaire par une garantie bancaire autonome à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le Titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée dans ce délai la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/04/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 10 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché comprend une clause sociale d'insertion dont les modalités et le volume horaire d'insertion sont précisés dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera rendu solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.
Arrangement financier: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 1/Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions des articles R.2192-10 à R.2192-21 du code de la commande. Cette opération est financée par la CINOR, principalement par l'emprunt. Le financement est assuré par le versement transport et les participations des collectivités membres. 2/ Indemnisation au stade de l'offre : Le maître d'ouvrage exigera des candidats retenus la production d'un mémoire technique, d'un niveau de définition équivalent à un avant-projet défini dans le règlement de consultation. Chaque candidat se verra attribué une prime dont le montant et les modalités d'attribution seront définis dans le règlement de consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Département: 974
Adresse postale: 27 Rue Félix Guyon, CS 61107
Ville: Saint-Denis CEDEX
Code postal: 97404
Pays: France
Téléphone: (+33) 0262924360
Télécopieur: (+33) 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Numéro d’enregistrement: 24974011900063
Adresse postale: 3 RUE DE LA SOLIDARITE
Ville: Saint-denis
Code postal: 97490
Pays: France
Point de contact: Service des marchés et des contrats (2e étage) - à l'attention de Monsieur le Président
Téléphone: (+33) 02 62 92 34 27
Télécopieur: (+33) 02 62 92 53 87
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Identifiant/version de l’avis: 8557f66d-5b29-4e3d-8475-60fdbb0a3ec3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 23/02/2024 12:58:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 115829-2024
Numéro de publication au JO S: 40/2024
Date de publication: 26/02/2024