11591-2023 - RésultatsFrance-Bâgé-le-Châtel: Services divers d'ingénierie
OJ S 5/2023 06/01/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: com. Com. Bresse & SAONE
Numéro national d'identification: 20007137100187
Adresse postale: 50 chemin de la glaine
Ville: Bage-le-Chatel
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01380
Pays: France
Courriel: accueil@ccbresseetsaone.fr
Téléphone: +33 385368066
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ccbresseetsaone.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: les membres correspondant aux entités ayant choisi de participer au grouypement pour la réalisation des prestations objet de la consultation
Adresse postale: 50 Chemin de la Glaine
Ville: Bâgé-le-Châtel
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01380
Pays: France
Courriel: accueil@ccbresseetsaine.fr
Téléphone: +33 385368066
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ccbresseetsaone.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
schéma directeur de l'assainissement collectif, diagnostic, SIG et prestations topographiques sur le territoire de la Communauté de Communes Bresse et Saône
Numéro de référence: SDA CC BRESSE ET SAONE
II.1.2.
Code CPV principal
71330000 Services divers d'ingénierie
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
schéma directeur de l'assainissement collectif, diagnostic des réseaux et STEU, établissement du SIG assainissement et prestations topographiques sur le territoire de la Communauté de Communes Bresse et Saône.
La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots ou en tranches. Les prestations donneront lieu à un marché unique.
La mission confiée est la suivante :
- phase 1 : Etat des lieux préliminaires et création d'un sig ;
- phase 2 : Etat des lieux et ajustement du sig ;
- phase 3 : Investigations complémentaires
- phase 4 : Schéma directeur de l'assainissement collectif.
Le marché est traité à prix mixtes. Il comporte des prestations rémunérées à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires telles que définies dans le cadre de décomposition des prix forfaitaires et le détail des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. Les prix du marché sont révisables
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 491 408,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71330000 Services divers d'ingénierie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution: territoire de la Communauté de Communes Bresse et Saône
II.2.4.
Description des prestations
la mission confiée est la suivante :
- phase 1 : Etat des lieux préliminaires et création d'un sig ;
- phase 2 : Etat des lieux et ajustement du sig ;
- phase 3 : Investigations complémentaires ;
- phase 4 : Schéma directeur de l'assainissement collectif
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique ( se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 107-299180
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: realites environnement
Numéro national d'identification: 50844443700026
Adresse postale: 165 Allée du Bief
Ville: Trévoux
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01600
Pays: France
Courriel: environnement@realites-be.fr
Téléphone: +33 478284602
Fax: +33 474003697
Adresse internet: https://www.realites-be.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 491 408,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 487635000
Fax: +33 487635250
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 487635000
Fax: +33 487635250
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 487635000
Fax: +33 487635250
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
03/01/2023