115946-2023 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Appareils extincteurs
OJ S 40/2023 24/02/2023
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Groupe France Télévisions
Numéro national d'identification: 43276694700019
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75015
Pays: France
Courriel: Nicolas.souverain.ext@francetv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.francetelevisions.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=6885&orgAcronyme=u6i
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=6885&orgAcronyme=u6i
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Entreprise privée chargée d'une mission de service public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Média

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Maintenance des extincteurs, RIA, désenfumages naturels et colonnes sèches des sites du réseau régional France 3
Numéro de référence: DAHP_AC123-006
II.1.2.
Code CPV principal
35111300 Appareils extincteurs
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
Maintenance des extincteurs, RIA, désenfumages naturels et colonnes sèches des sites du réseau régional France 3
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Nord Ouest
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
35111300 Appareils extincteurs, 35111310 Mousse pour extincteurs, 24951210 Poudre pour extincteurs d'incendie, 24951220 Produits extincteurs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Se référer au cahier des clauses techniques (CCT)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
1 reconduction d'une durée de 12 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Reconduction une fois pour une durée de 12 mois
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Nord Est
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
35111300 Appareils extincteurs, 35111310 Mousse pour extincteurs, 24951210 Poudre pour extincteurs d'incendie, 24951220 Produits extincteurs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Se référer au cahier des clauses techniques (CCT)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
1 reconduction d'une durée de 12 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Reconduction une fois pour une durée de 12 mois
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Sud Est
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
35111300 Appareils extincteurs, 35111310 Mousse pour extincteurs, 24951210 Poudre pour extincteurs d'incendie, 24951220 Produits extincteurs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Se référer au cahier des clauses techniques (CCT)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
1 reconduction d'une durée de 12 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Reconduction une fois pour une durée de 12 mois
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Sud Ouest
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
35111300 Appareils extincteurs, 35111310 Mousse pour extincteurs, 24951210 Poudre pour extincteurs d'incendie, 24951220 Produits extincteurs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Se référer au cahier des clauses techniques (CCT)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
1 reconduction d'une durée de 12 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Reconduction une fois pour une durée de 12 mois
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Corse
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
35111300 Appareils extincteurs, 35111310 Mousse pour extincteurs, 24951210 Poudre pour extincteurs d'incendie, 24951220 Produits extincteurs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Se référer au cahier des clauses techniques (CCT)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
1 reconduction d'une durée de 12 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Reconduction une fois pour une durée de 12 mois

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/03/2023 Heure locale: 15:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/03/2023 Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
A l'échéance du marché
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel (cja article L551-1 et suivants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature. Référé contractuel (cja article L551-13 et suivants) après la signature du contrat.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 14432515
Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
20/02/2023