115988-2021 - RésultatsFrance-Dijon: Services de conseil en ingénierie de la construction
OJ S 46/2021 08/03/2021
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier universitaire Dijon
Adresse postale: Direction des services techniques, 5 boulevard Jeanne d'Arc, BP 77908
Ville: Dijon Cedex
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21079
Pays: France
Courriel: dtst.cellulemarche@chu-dijon.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chu-dijon.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour le projet Réadaptic *
II.1.2.
Code CPV principal
71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le marché à conclure a pour objet la nomination d'un Assistant technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) dans le cadre de l'opération «Réadaptic». Ladite opération est à réaliser en processus global par la conclusion d'un Marché public global de performance (MGP). Les prestations courent de la programmation technique détaillée du projet «Réadaptic» jusqu'à l'assistance pendant les deux premières années d'exploitation des ouvrages.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 505 747,50 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Lieu principal d'exécution: CHU Dijon-Bourgognes, boulevard Jeanne d'Arc — BP 77908 — 21079 Dijon Cedex.
II.2.4.
Description des prestations
Le marché à conclure a pour objet la nomination d'un Assistant technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) dans le cadre de l'opération «Réadaptic» à réaliser en marché public global de performance. Les prestations courent de la programmation technique détaillée du projet «Réadaptic» jusqu'à l'assistance pendant les deux premières années d'exploitation des ouvrages. Les prestations sont décomposées en parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG-PI:
— PT1: validation de la faisabilité et consolidation de la programmation;
— PT2: assistance à la passation du marché global de performance jusqu'à sa notification;
— PT3: contrôle de l'avancement et suivi de la qualité des études;
— PT4: contrôle de l'avancement et suivi de la qualité de travaux;
— PT5: suivi des préalables à la réception et à la réception des ouvrages;
— PT6: assistance pendant la garantie de parfait achèvement;
— PT7: suivi des prestations d'exploitation et contrôle des performances pendant deux ans.
La mission de l'ATMO comprend également des prestations dites «transversales» décrites au CCTP. L'opération «Réadaptic» décrite dans le DCE comporte une partie construction neuve et une partie réhabilitation. L'opération est à réaliser en site occupé et selon des contraintes de phasage et de livraisons. Par ailleurs le projet a une dimension innovante particulière.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère de méthodologie / Pondération: 40 %
Critère de qualité - Nom: Pertinence de l'affectation et de la répartition des temps et des rôles / Pondération: 25 %
Prix - Pondération: 35 %
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximal de trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre (considéré comme étant alors le marché initial) en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Procédure avec négociation, de type restreinte. Phase candidature, trois opérateurs économiques retenus et invités à remettre une offre initiale par courrier en date du 26.11.2020. À réception offres initiales le 22.12.2020 et après analyse le pouvoir adjudicateur a décidé un tour de négociation le 14.1.2021. Les soumissionnaires ont été invités à remettre offre finale pour le 22.1.2021.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 205-499094
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
25/02/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 5
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Socofit
Ville: Villefontaine
Code NUTS: FRK24 Isère
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Apsis Santé SAS
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Énergie 3 Prowatt
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bim in Motion
Ville: Saint-Didier-au-Mont d'Or
Code NUTS: FRK26 Rhône
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Green Actitud
Ville: Muret
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 505 747,50 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
Adresse internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRA)
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Ville: Lyon Cedex 02
Code postal: 69002
Pays: France
Courriel: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr
Téléphone: +33 45218243
Fax: +33 478372140
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
Adresse internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
03/03/2021