2022-OJS45-116144-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ca coeur d essonne agglomeration

Numéro national d'identification: 20005785900015

Adresse postale: 1 place saint exupery

Ville: Sainte Geneviève-des-Bois

Code NUTS: FR104 Essonne

Code postal: 91700

Pays: France

Courriel: Marches@coeuressonne.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.coeuressonne.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_LjZPIw5gW1

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_LjZPIw5gW1

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction de la nouvelle médiathèque de Longpont sur Orge

Numéro de référence: 2022-AO-BAT-010

II.1.2.

Code CPV principal
75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le présent marché est une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage, conformément aux dispositions des articles L2422-5 à L2422-11 du code de la commande publique. Coeur Essonne Agglomération, en tant que maître d'ouvrage, confie au mandataire, qui l'accepte, le soin de réaliser cette opération en son nom et pour son compte dans les conditions fixées dans la convention. Ce marché est traité à prix forfaitaire

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 72224000 Services de conseil en gestion de projet

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR104 Essonne

Lieu principal d'exécution: longpont sur Orge

II.2.4.

Description des prestations

coeur d'essonne Agglomération souhaite positionner et réhabiliter la Grange aux Dîmes située à proximité de la basilique Notre Dame de Bonne Garde en un équipement culturel moteur sur le secteur. Cet équipement culturel et communautaire, d'une surface utile de 776m², abritera une médiathèque, qui devra offrir un service public à la pointe des nouvelles technologies. L'Enveloppe financière prévisionnelle de l'opération (hors honoraires du mandataire) est évalué à 4 244 128,00 euro(s) HT (oct. 2021)

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique (ce critère est décomposé en sous critères précisés dans le règlement de consultation) / Pondération: 70

Prix - Pondération: 30

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 45

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché similaire dans la limite du seuil de 5 000 000,00 euro(s) (H.T.). (hors coût de l'opération financé par la maîtrise d'ouvrage). Ce seuil s'applique au montant d'honoraires du mandataire de ce marché cumulé au montant d'honoraires du marché similaire

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/04/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/04/2022 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

la convention de mandat prend effet à sa notification et prendra fin au terme de la mission du mandataire, qui sera formalisé par la délivrance d'un quitus au mandataire. La durée indiquée dans le présent avis en mois est une durée approximative

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles

Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud

Ville: Versailles

Code postal: 78011

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone: +33 139205400

Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
28/02/2022