116183-2023 - Mise en concurrenceSee the notice on TED website 
116183-2023 - Mise en concurrenceFrance-Bruges: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
OJ S 40/2023 24/02/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: CDC Habitat Social DIR Sud-Ouest
Nom officiel: CDC Habitat Social DIR Sud-Ouest
Adresse postale: 3 Rue Jean Claudeville CS 80242
Ville: Bruges
Code NUTS: FR France
Code postal: 33525
Pays: France
Courriel: Ericka.alexia@cdc-habitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cdc-habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_vlj6s6HgjR
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_vlj6s6HgjR
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_vlj6s6HgjR
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
MARCHE DE LOCATION, D'ENTRETIEN ET DE RELEVES DE COMPTEURS D'EAU CHAUDE ET D'EAU FROIDE
Numéro de référence: COMPTEURS_CDCHS
II.1.2.
Code CPV principal
50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
La consultation concerne un marché de location, d'entretien et de relevé de compteurs d'eau chaude et d'eau froide à Toulouse et Limoges. Le marché est établi pour une durée ferme de 10ans, il prendra effet à compter du 01/07/2023. Aucune reconduction n'est prévue. Il s'agit d'un marché ordinaire.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Toulouse
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
MARCHE DE LOCATION, D'ENTRETIEN ET DE RELEVES DE COMPTEURS D'EAU CHAUDE ET D'EAU FROIDE - LOT 1 TOULOUSE
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120
Durée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Limoges
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
MARCHE DE LOCATION, D'ENTRETIEN ET DE RELEVES DE COMPTEURS D'EAU CHAUDE ET D'EAU FROIDE - LOT 2 LIMOGES
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120
Durée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/03/2023 Heure locale: 11:00
Date: 30/03/2023 Heure locale: 11:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/03/2023 Heure locale: 12:00
Date: 30/03/2023 Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
21/02/2023
21/02/2023