116186-2024 - Résultats
France – Services d'assurance – Prestations de services d'assurances pour la Commune de La Ciotat et le CCAS de La Ciotat
OJ S 40/2024 26/02/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE LA CIOTAT
Adresse électronique: marchespublics@mairie-laciotat.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services d'assurances pour la Commune de La Ciotat et le CCAS de La Ciotat
Description: Prestations de services d'assurances pour la Commune de La Ciotat et le CCAS de La Ciotat
Identifiant de la procédure: 7659a085-b969-4324-b55a-2a45d5724125
Avis précédent: 442407-2023
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DOMMAGES AUX BIENS
Description: Assurance dommages aux biens
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Conditions financières
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 38
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: PARC AUTOMOBILE
Description: Assurance flotte automobile
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE LA CIOTAT
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: CYBER RISQUES
Description: Assurance des cyber risques
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Prix
Description: Conditions financières
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE LA CIOTAT
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: RESPONSABILITE CIVILE
Description: Assurance responsabilité civile
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE LA CIOTAT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 701 701,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT3 VILLE SMACL ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 23-84
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/12/2023
Date de conclusion du marché/concession: 19/12/2023
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE LA CIOTAT
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom de la partie soumissionnaire: SARRE ET MOSELLE / DATTAK / WAKAM
Chef de file du soumissionnaire: SARRE ET MOSELLE
Nom officiel: WAKAM
Nom officiel: DATTAK
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT4 VILLE SARRE ET MOSELLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 23-85
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/12/2023
Date de conclusion du marché/concession: 19/12/2023
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE LA CIOTAT
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom de la partie soumissionnaire: PARIS NORD ASSURANCES SERVICES / AERAS
Chef de file du soumissionnaire: PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Nom officiel: AREAS DOMMAGES
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT2 VILLE PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 23-83
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/12/2023
Date de conclusion du marché/concession: 19/12/2023
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE LA CIOTAT
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT3 CCAS SMACL ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 23-84C
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/12/2023
Date de conclusion du marché/concession: 19/12/2023
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE LA CIOTAT
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom de la partie soumissionnaire: PARIS NORD ASSURANCES SERVICES / AERAS
Chef de file du soumissionnaire: PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Nom officiel: AREAS DOMMAGES
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT2 CCAS PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 23-83C
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/12/2023
Date de conclusion du marché/concession: 19/12/2023
8. Organisations
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: WAKAM
Numéro d’enregistrement: 56211708500034
Adresse postale: 120-122 rue Réaumur
Ville: PARIS
Code postal: 75002
Pays: France
Adresse électronique: contact@wakam.com
Téléphone: +33 186767313
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: DATTAK
Numéro d’enregistrement: 90785781700015
Adresse postale: 82 boulevard des Etats-Unis
Ville: LE VESINET
Code postal: 78110
Pays: France
Adresse électronique: clients@dattak.io
Téléphone: +33 626969423
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Numéro d’enregistrement: 34153981500017
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Pays: France
Adresse électronique: assurances@pnas.fr
Téléphone: +33 153207400
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François LECA
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SARRE ET MOSELLE
Numéro d’enregistrement: 30157314300023
Adresse postale: 17 bis avenue Poincare
Ville: SARREBOURG
Code postal: 57400
Pays: France
Adresse électronique: courrier@sarre-moselle.com
Téléphone: +33 387033248
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Numéro d’enregistrement: 83381722400029
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Ville: NIORT
Code postal: 79031
Pays: France
Adresse électronique: pmdemat@smacl.fr
Téléphone: +33 549325656
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: AREAS DOMMAGES
Numéro d’enregistrement: 77567046600017
Adresse postale: 47-49 Rue de Miromesnil
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Pays: France
Adresse électronique: assurances@pnas.fr
Téléphone: +33 140176500
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE LA CIOTAT
Numéro d’enregistrement: 21130028000420
Adresse postale: Rond-point des messageries maritimes
Ville: LA CIOTAT
Code postal: 13600
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Arnaud LEANDRI
Adresse électronique: marchespublics@mairie-laciotat.fr
Téléphone: +33 442088800
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1cf9e6e6-4e1f-47ca-813a-ee7c59195c44  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/02/2024 18:29:39 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 116186-2024
Numéro de publication au JO S: 40/2024
Date de publication: 26/02/2024