116207-2023 - Mise en concurrenceFrance-Saint-Mandé: Polypropylène
OJ S 40/2023 24/02/2023
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: inst.Nal.Information Géo. & forestière
Numéro national d'identification: 18006701900430
Adresse postale: sam - département des marchés
Ville: Saint-Mandé
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94165
Pays: France
Courriel: Marches-publics@ign.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ign.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2234776&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2234776&orgAcronyme=d4t
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2234776&orgAcronyme=d4t
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture de films polypropylène DRY pour pelliculeuse grand format et de film thermorétractable Pe/Pp pour emballage
Numéro de référence: GBM23003
II.1.2.
Code CPV principal
19732000 Polypropylène
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
le présent marché a pour objet la fourniture de film pour deux usages : - lot 1 : Fourniture de films polypropylène DRY pour pelliculeuse grand format - lot 2 : fourniture de bobines de film polyoléfine thermorétractable Pe/Pp pour emballage. Les spécifications techniques et administratives sont indiquées au cahier des clauses particulières (Ccp)
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 900 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture de bobines de film BOPP (polypropylène)
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
19732000 Polypropylène
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4.
Description des prestations
le lot a pour objet la fourniture de bobines de film BOPP (polypropylène) déjà enduit de colle (procédé Dry) pour une pelliculeuse très grand format pour le pelliculage recto simple ou recto-verso de cartes et autres documents de communication (couverture de rapports d'activité, plaquettes, ...) imprimés sur presse offset avec deux types de film de pelliculage :o Film mat d'épaisseur totale comprise entre 25 et 27 µMO Film brillant d'épaisseur totale comprise entre 25 et 27 µM
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 765 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de deux (2) ans. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite pour deux nouvelles périodes d'un an, sans que sa durée n'excède quatre ans. En cas de non reconduction, l'ign en informe le titulaire trois mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
a titre indicatif, l'estimation annuelle du nombre de commande pour le lot 1 est de 180 bobines (90% de bobines de film mat, 10% de bobines de film brillant). Les volumes annuels en pelliculage sont d'environ 200 000 documents par an (principalement des cartes grand format)
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture de bobines de film polyoléfine thermorétractable
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
19732000 Polypropylène
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
II.2.4.
Description des prestations
le lot a pour objet la fourniture de bobines de film polyoléfine thermorétractable servant à emballer les lots de cartes IGN et autres paquets en vue de les protéger pendant les opérations de stockage et acheminement jusqu'à leur lieu de vente
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 135 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de deux (2) ans. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite pour deux nouvelles périodes d'un an, sans que sa durée n'excède quatre ans. En cas de non reconduction, l'ign en informe le titulaire trois mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la consultation donnera lieu à la signature d'un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum avec un maximum fixé à 900 000 euro(s) sur toute sa durée (765 000euro(s) pour le lot 1 et 135 000euro(s) pour le lot 2). A titre indicatif, l'estimation annuelle du nombre de commande est de 150 bobines commandées pour le lot 2

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
les délais de livraison seront proposés par le titulaire dans son offre. Néanmoins, ces délais de livraison (entre les dates de réception du bon de commande et de livraison) ne devront pas dépasser 15 jours ouvrés. Le délai de livraison court à partir du premier jour ouvré suivant l'envoi de la commande par l'ign. Les lieux de livraison sont indiqués dans le CCP

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/03/2023 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/03/2023 Heure locale: 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
nouvel avis de marché en 2027
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3.
Informations complémentaires
dans le cadre de ce marché et afin de pouvoir juger les offres des différents candidats, ces derniers devront fournir les échantillons mentionnés à l'article 8 du RC. Les échantillons devront être livrés avant la date et l'heure de réception des offres.l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'absence d'échantillons entraînera le rejet de l'offre.tous les échantillons transmis par les candidats seront testés après anonymisation selon les modalités détaillées au Règlement de la consultation.les échantillons pourront être payés sur présentation par le candidat d'une facture correspondant aux prix indiqués dans l'offre.l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de deux (2) ans. Il sera ensuite renouvelable par reconduction tacite pour deux nouvelles périodes d'un an, sans que sa durée n'excède quatre ans. En cas de non reconduction, l'ign en informe le titulaire trois mois avant la fin de la période en cours, , par lettre recommandée avec accusé de réception
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594600
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux);- référé précontractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du tribunal administratif avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur;- référé contractuel : un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non-retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; six mois à compter des conclusion du contrat dans les autres, auprès du tribunal administratif;-recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du tribunal administratif;- référé-suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du tribunal administratif;- recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du tribunal administratif, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
20/02/2023