116266-2023 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Saint-Nazaire: Travaux de construction de bâtiments
OJ S 40/2023 24/02/2023
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: SILENE HABITAT
Numéro national d'identification: 44212836900018
Adresse postale: 17 Rue Pierre Mendès France
Ville: Saint Nazaire
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44600
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.silene-habitat.com/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
22mn007 - Le Plumier - Travaux de construction de 12 logements intermédiaires - Relance lots 4, 5a, 9 et 14 suite à infructuosité
Numéro de référence: 22mn007
II.1.2.
Code CPV principal
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
22mn007 - Le Plumier - Travaux de construction de 12 logements intermédiaires - Relance lots 4, 5a, 9 et 14 suite à infructuosité
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 70 032,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Etanchéité
Lot nº: 5a
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45261420 Travaux d'étanchéification, 45261420 Travaux d'étanchéification, 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
II.2.4.
Description des prestations
Etanchéité
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Menuiseries Bois
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie, 45261420 Travaux d'étanchéification, 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
II.2.4.
Description des prestations
Menuiseries Bois
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure négociée sans publication préalable
Explication:
La valeur du marché est inférieure au seuil de publication au Joue
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

Intitulé:
Etanchéité
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
12/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: LELOREC
Adresse postale: impasse Arthur Rimbaud
Ville: MARSAC SUR DON
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44170
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 10 032,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Intitulé:
Menuiseries Bois
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
12/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: CMBS
Adresse postale: ZA LE CRELER
Ville: LE GUERNO
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56190
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 60 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Le montant exact du lot 5a est 10 032,87 EUR HT
le montant total attribué est de 70 032,87 EUR HT
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
21/02/2023