1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 85
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location et maintenance des points d'impression du SDIS de la Vendée
Description: Location de matériels neufs ou reconditionnés et maintenance associée et prestations complémentaires comme des formations, des audits, solution de gestion centralisée...
Identifiant de la procédure: ab90c1e4-aa49-406c-bee4-746f1489d7ab
Identifiant interne: AO2501
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30121200 Matériel de photocopie
Nomenclature complémentaire (cpv): 30232100 Imprimantes et traceurs, 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location et maintenance des points d'impression du SDIS de la Vendée
Description: Location de matériels neufs ou reconditionnés et maintenance associée et prestations complémentaires comme des formations, des audits, solution de gestion centralisée...
Identifiant interne: AO2501
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30121200 Matériel de photocopie
Nomenclature complémentaire (cpv): 30232100 Imprimantes et traceurs, 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/07/2025
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché commence à compter du 09 juillet 2025 ou de sa date de notification si postérieure.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Compléter les formulaires DC1 et DC2
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du matériel et des services
Description: Jugée sur la base des éléments indiqués dans le cadre de mémoire technique et selon les sous-critères : qualité technique du matériel : 15 points, services de maintenance et de gestion : 15 points, qualité environnementale du matériel : 10 points
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Coût
Nom: Coût
Description: Jugé sur le prix global indiqué au Devis Estimatif Quantitatif
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais
Description: Jugé sur le délai d'intervention : 10 points, le délai de réparation : 10 points, le délai de livraison : 5 points et le délai d'installation et de mise en ordre de marche : 5 points
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/03/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/03/2025 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Service des affaires juridiques et de la commande publique du SDIS de la Vendée
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS 85
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS 85
Numéro d’enregistrement: 28850001000013
Adresse postale: Les Oudairies BP 695
Ville: LA ROCHE SUR YON cedex
Code postal: 85017
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: Madame Alice GARNIER
Téléphone: +33 251454948
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Ville: NANTES cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DREETS
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: Nantes cedex 01
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: f32bee77-26cd-4b38-b5ed-9e0ae4072bd5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/02/2025 11:30:05 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 116350-2025
Numéro de publication au JO S: 36/2025
Date de publication: 20/02/2025