116390-2023 - Mise en concurrenceFrance-Douai: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
OJ S 40/2023 24/02/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: NOREVIE
Numéro national d'identification: 04595031800027
Adresse postale: 62 rue Saint-Sulpice
Ville: DOUAI
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59505
Pays: France
Courriel: anne-laure.mercurio@norevie.com
Téléphone: +33 327935333
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.norevie.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: NOREVIE
Adresse postale: 62 rue Saint-Sulpice
Ville: DOUAI CEDEX
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59505
Pays: France
Téléphone: +33 327935333
Adresse(s) internet:
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Contrat d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, surpression, climatisation et travaux P5
Numéro de référence: 2023.11
II.1.2.
Code CPV principal
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le contrat prévoit la réalisation simultanée de quatre objectifs :
- L'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel
- La fourniture aux locataires du confort thermique
- La recherche d'économies d'énergie et le respect des cibles de consommation
- Le maintien des conditions de sécurité imposées par les diverses réglementations dans
toutes les installations concernées par le présent marché d'exploitation
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: Résidence Norevie 59500 - Douai
II.2.4.
Description des prestations
Le contrat prévoit la réalisation simultanée de quatre objectifs :
- L'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel
- La fourniture aux locataires du confort thermique
- La recherche d'économies d'énergie et le respect des cibles de consommation
- Le maintien des conditions de sécurité imposées par les diverses réglementations dans
toutes les installations concernées par le présent marché d'exploitation
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 03/07/2023 Fin: 30/06/2028
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prix sont actualisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/03/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/03/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Douai
Adresse postale: 47 rue Merlin de Douai
Ville: DOUAI
Code postal: 59500
Pays: France
Téléphone: +33 327932700
Fax: +33 327875049
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Douai
Adresse postale: 47 rue Merlin de Douai
Ville: DOUAI
Code postal: 59500
Pays: France
Téléphone: +33 327932700
Fax: +33 327875049
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Cf. Greffe du Tribunal
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
21/02/2023