2023-OJS40-116423-fr

Base juridique:

Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Draguignan (83)

Adresse postale: 28 rue Georges Cisson

Ville: Draguignan

Code NUTS: FRL05 Var

Code postal: 83300

Pays: France

Point(s) de contact: cosson

Courriel: mp@ville-draguignan.fr

Téléphone: +33 494602094

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-securises.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

renouvellement urbain du coeur de ville de Draguignan Concession d'aménagement

Numéro de référence: 22013

II.1.2.

Code CPV principal
45211360 Travaux de développement urbain

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

la commune souhaite aujourd'hui engager une nouvelle étape du renouvellement de son centre historique :

En intervenant sur les ilots dégradés afin de permettre une amélioration significative des conditions d'habitabilité dans ses secteurs,

en contribuant à la diversité de l'offre de logements

en prenant en compte les enjeux commerciaux lorsque les immeubles concernés possèdent des RDC dédiés au commerce,

en poursuivant son intervention sur les espaces publics.

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 20 000 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 20 000 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45211360 Travaux de développement urbain

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL05 Var

Lieu principal d'exécution: draguignan

II.2.4.

Description des prestations

le traitement de 10 ilots dégradés ou de renouvellement urbain,

les acquisitions ciblées dans deux copropriétés fragiles,

le suivi de la procédure d'opération de Restauration Immobilière,

L'Aménagement des espaces publics liés ou proches des sites précédents.

II.2.5.

Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:

Critères: 1.Pertinence de la méthodologie proposée pour réaliser l’opération au regard des missions exposées dans le dossier de consultation, et des propositions alternatives et remarques éventuelles

Critères: 2.Pertinence moyens humains mobilisés et qualification, d’une part en matière d’aménagement, d’urbanisme, de commercialisation et, d’autre part, compétences et capacités juridique, financières ..

Critères: 3.Optimisation du bilan de l’opération appréciée au regard de la participation estimée de la Ville de Draguignan, des outils financiers proposés et de la répartition des risques proposées

Critères: 4.Taux et modalités de calcul de la rémunération

II.2.7.

Durée de la concession
Durée en mois: 144

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.1.11.

Principales caractéristiques de la procédure d'attribution

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 051-134058

Section V: Attribution de concession

Une concession/un lot est attribué(e): oui

V.2.

Attribution de concession

V.2.1.

Date de la décision d'attribution de la concession
14/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: saiem

Ville: Draguignan

Code NUTS: FRL05 Var

Pays: France

Le concessionnaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession: 20 000 000,00 EURValeur totale de la concession/du lot: 20 000 000,00 EURRecettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers: 100,00 EURPrix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: 847 000,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulon

Adresse postale: 5 rue Jean Racine

Ville: Toulon

Code postal: 83000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-toulon@juradmin.fr

Téléphone: +33 494427930

Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradmin.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges et des différends en matière de marchés publics

Adresse postale: bd Paul Peytral

Ville: Marseille Cedex 20

Code postal: 13282

Pays: France

Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr

Téléphone: +33 491156374

Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
19/02/2023