See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAP Territoires (60)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE D’ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE, DE CHAUSSURES ET DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'équipements de protection individuelle, de chaussures et de vêtements de travail. Afin d'équiper le personnel technique des collectivités et autres structures, bénéficiaires de CAP Territoires de tenues adaptées à leur métier et de fournir un équipement de sécurité nécessaire à leur protection sur le périmètre géographique des Hauts-de-France, de la Normandie, de l'Ile-de-France et du Grand-Est.
Identifiant de la procédure: 3f98311d-4626-4234-9032-c787cb506784
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature complémentaire (cpv): 18810000 Chaussures autres que les chaussures de sport ou de protection, 18830000 Chaussures de protection, 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 900 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 44 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d’équipements pour élagage et débroussaillage
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d’équipements de protection individuelle, de chaussures et de vêtements de travail. Afin d’équiper le personnel technique des collectivités et autres structures, bénéficiaires de CAP Territoires de tenues adaptées à leur métier et de fournir un équipement de sécurité nécessaire à leur protection sur le périmètre géographique des Hauts-de-France, de la Normandie, de l’Ile-de-France et du Grand-Est.
Identifiant interne: 24-02301
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature complémentaire (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: 1
Description: Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CAP Territoires (60)
Organisation chargée des procédures de recours: CAP Territoires (60)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir CCAP
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CAP Territoires (60)
Organisation qui signe le contrat: CAP Territoires (60)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture d’équipements de protection individuelle et accessoires
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d’équipements de protection individuelle, de chaussures et de vêtements de travail. Afin d’équiper le personnel technique des collectivités et autres structures, bénéficiaires de CAP Territoires de tenues adaptées à leur métier et de fournir un équipement de sécurité nécessaire à leur protection sur le périmètre géographique des Hauts-de-France, de la Normandie, de l’Ile-de-France et du Grand-Est. Chaque titulaire de lot devra être en mesure de livrer en tout point du périmètre géographique précité pour satisfaire les besoins des bénéficiaires de CAP Territoires.
Identifiant interne: 24-02302
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18140000 Accessoires pour vêtements de travail
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: 1
Description: Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CAP Territoires (60)
Organisation chargée des procédures de recours: CAP Territoires (60)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir CCAP
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CAP Territoires (60)
Organisation qui signe le contrat: CAP Territoires (60)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture d’articles chaussants avec ou sans protection de sécurité
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d’équipements de protection individuelle, de chaussures et de vêtements de travail. Afin d’équiper le personnel technique des collectivités et autres structures, bénéficiaires de CAP Territoires de tenues adaptées à leur métier et de fournir un équipement de sécurité nécessaire à leur protection sur le périmètre géographique des Hauts-de-France, de la Normandie, de l’Ile-de-France et du Grand-Est.
Identifiant interne: 23-02003
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18810000 Chaussures autres que les chaussures de sport ou de protection
Nomenclature complémentaire (cpv): 18830000 Chaussures de protection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: 1
Description: Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CAP Territoires (60)
Organisation chargée des procédures de recours: CAP Territoires (60)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir CCAP
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CAP Territoires (60)
Organisation qui signe le contrat: CAP Territoires (60)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture de vêtements de travail et textiles divers haute visibilité (HV) et non haute visibilité (NHV)
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d’équipements de protection individuelle, de chaussures et de vêtements de travail. Afin d’équiper le personnel technique des collectivités et autres structures, bénéficiaires de CAP Territoires de tenues adaptées à leur métier et de fournir un équipement de sécurité nécessaire à leur protection sur le périmètre géographique des Hauts-de-France, de la Normandie, de l’Ile-de-France et du Grand-Est.
Identifiant interne: 24-023
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: 1
Description: Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CAP Territoires (60)
Organisation chargée des procédures de recours: CAP Territoires (60)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir CCAP
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CAP Territoires (60)
Organisation qui signe le contrat: CAP Territoires (60)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 14 900 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 44 700 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FOUSSIER
Offre:
Identifiant de l’offre: FOUSSIER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 446 930,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24-02301
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/02/2025
Date de conclusion du marché/concession: 19/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 632325-2024
Organisation qui signe le contrat: CAP Territoires (60)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PROTECTHOMS
Offre:
Identifiant de l’offre: PROTECTHOMS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 503 105,00 EUR
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24-02302
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/02/2025
Date de conclusion du marché/concession: 19/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 632325-2024
Organisation qui signe le contrat: CAP Territoires (60)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PROTECTHOMS
Offre:
Identifiant de l’offre: PROTECTHOMS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 470 975,00 EUR
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24-02303
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/02/2025
Date de conclusion du marché/concession: 19/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 632325-2024
Organisation qui signe le contrat: CAP Territoires (60)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PROTECTHOMS
Offre:
Identifiant de l’offre: PROTECTHOMS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 636 155,00 EUR
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24-02304
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/02/2025
Date de conclusion du marché/concession: 19/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 632325-2024
Organisation qui signe le contrat: CAP Territoires (60)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAP Territoires (60)
Numéro d’enregistrement: 51292951400036
Adresse postale: 1 rue de la Chappelle CS 46001
Ville: Allonne
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 365435305
Télécopieur: +33 365435305
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FOUSSIER
Numéro d’enregistrement: 329 681 340 00173
Adresse postale: ZAC Du Monné – 21 Rue du Chatelet
Ville: Allonnes
Code postal: 72700
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 477401829
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PROTECTHOMS
Numéro d’enregistrement: 390 145 563 00032
Adresse postale: 12 rue Gutenberg – ZI Ouest Bazouges
Ville: Château Gontier
Code postal: 53203
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: +33 243068545
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 60a0e13d-be70-4916-9584-ccff6a577313 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/02/2025 16:10:04 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 116624-2025
Numéro de publication au JO S: 37/2025
Date de publication: 21/02/2025