116707-2023 - Mise en concurrenceFrance-Meudon: Services de formation du personnel
OJ S 40/2023 24/02/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: grand paris seine ouest
Numéro national d'identification: 20005797400012
Adresse postale: 9, route de Vaugirard - cs90008
Ville: Meudon Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92197
Pays: France
Courriel: Aurelie.vincent@seineouest.fr
Téléphone: +33 146294409
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Seineouest.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.maximilien.fr/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=832399&orgAcronyme=f8j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=832399&orgAcronyme=f8j
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations de formations recurrentes en securite et premiers secours pour les agents de gpso
Numéro de référence: 2300001
II.1.2.
Code CPV principal
80511000 Services de formation du personnel
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation a pour objet de confier au titulaire du marché les prestations de formations récurrentes obligatoires relatives à la conduite d'engins en sécurité et aux premiers secours (CACES, Psc1 et Sst), en formation initiale et recyclage, pour les agents de l'etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (Gpso). Le contenu précis des prestations est explicité dans les Cahier des Clauses Particulières
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 204 400,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
néant
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
formations de conduite d'engins en sécurité (Caces)
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution: locaux/Sites du titulaire
II.2.4.
Description des prestations
le lot 1 a pour objet de confier au titulaire du marché les prestations de formations récurrentes obligatoires relatives à la conduite d'engins en sécurité (Caces), en formation initiale et recyclage, pour les agents de GPSO
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 177 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le lot no1 est un accord-cadre de services mono-attributaire à bons de commande traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, sans minimum, pour un montant maximum de 225 000 euros HT pour toute la durée du marché. Le marché est conclu pour une durée ferme de trois ans
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
formations premiers secours Psc1 et SST (initial et recyclage)
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80562000 Services de formation dans le domaine des premiers secours
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution: locaux/Sites du titulaire
II.2.4.
Description des prestations
le lot 2 a pour objet de confier au titulaire du marché les prestations de formations récurrentes obligatoires relatives aux premiers secours (Psc1 et Sst), en formation initiale et recyclage, pour les agents de GPSO
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 27 400,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le lot 2 est un accord-cadre de services mono-attributaire à bons de commande traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, sans minimum, pour un montant maximum de 72 000 euros HT pour toute la durée du marché. Le marché est conclu pour une durée ferme de trois ans

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
la personne présentant l'offre doit être habilitée à engager le candidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il est autorisé à signer l'ensemble des documents de l'offre. Voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont :- lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ;- déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ;- numéro unique d'identification délivré par l'insee ou document équivalent ;- pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;- iBAN. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années)
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
moyens matériels et humains et Références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années)

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/03/2023 Heure locale: 17:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/03/2023 Heure locale: 17:30
Lieu:
dcpaj gpso

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
2026
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises (Dce) est retiré sur la plateforme Maximilien https://marches.maximilien.fr. Le téléchargement est gratuit.Modalités de paiement : Le budget principal de GPSO financera les dépenses afférentes au marché. GPSO ne percevra pas dessubventions pour le financement des prestations du marché.La CAO établira un classement des offres et choisira l'offre économiquement la plus avantageuse compte tenu des critères d'analyse indiqués ci-dessous, pondérés de la façon suivante :1/ Le prix apprécié au regard de la pièce financière remise par le candidat : 60 pointso Montant du DQE : 50 pointso Coût du déplacement pour GPSO : 10 points2/ La valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse technique renseigné par le candidat : 40 pointso Organisation et gestion administrative des prestations : 20 pointso Moyens humains et matériels mis à disposition : 15 pointso Qualité des supports pédagogiques : 5 points
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil - bP 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R.2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication.un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil - bP 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
21/02/2023