11676-2021 - Mise en concurrenceFrance-Bourges: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
OJ S 7/2021 12/01/2021
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: CH Jacques Cœur de Bourges
Adresse postale: 145 avenue François Mitterrand
Ville: Bourges Cedex
Code NUTS: FRB01 Cher
Code postal: 18020
Pays: France
Courriel: cellule-marches.ght18@ch-bourges.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.klekoon.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.klekoon.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.klekoon.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.klekoon.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Élimination des Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)
II.1.2.
Code CPV principal
90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Élimination des Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) pour les établissements adhérents au GIP ES 18.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers, 90524000 Services relatifs aux déchets médicaux, 44613800 Conteneurs à déchets, 44616200 Fûts de déchets
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
II.2.4.
Description des prestations
Mise à disposition, entretien et désinfection des conteneurs GRV, collecte et élimination des DASRI pour les centres hospitaliers et cliniques du Cher ainsi que l'EFS de Bourges.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois prenant effet à compter du 1.5.2021 jusqu'au 30.4.2022. À l'issue de cette période, il est renouvelable trois fois pour une période de douze mois, par reconduction tacite, sans que la durée totale n'excède quatre ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
— option 1: système de détection des déchets radioactifs;
— option 2: système de pesée.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers, 90524000 Services relatifs aux déchets médicaux, 44613800 Conteneurs à déchets, 44616200 Fûts de déchets
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
II.2.4.
Description des prestations
Fourniture des contenants, collecte et élimination des déchets cytotoxiques (déchets issus des traitements anti-cancéreux) pour les centres hospitaliers et cliniques du Cher.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois prenant effet à compter du 1.5.2021 jusqu'au 30.4.2022. À l'issue de cette période, il est renouvelable trois fois pour une période de douze mois, par reconduction tacite, sans que la durée totale n'excède quatre ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
— option 1: système de détection des déchets radioactifs;
— option 2: système de pesée.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers, 90524000 Services relatifs aux déchets médicaux, 44613800 Conteneurs à déchets, 44616200 Fûts de déchets
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
II.2.4.
Description des prestations
Fourniture des contenants, collecte et élimination des DASRI: pour les producteurs de DASRI nécessitant une collecte hebdomadaire, pluri-hebdomadaire sur site hors GRV (EHPAD, hôpitaux locaux).
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois prenant effet à compter du 1.5.2021 jusqu'au 30.4.2022. À l'issue de cette période, il est renouvelable trois fois pour une période de douze mois, par reconduction tacite, sans que la durée totale n'excède quatre ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
— option 1: système de détection des déchets radioactifs;
— option 2: système de pesée.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers, 90524000 Services relatifs aux déchets médicaux, 44613800 Conteneurs à déchets, 44616200 Fûts de déchets
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
II.2.4.
Description des prestations
Fourniture des contenants, collecte et élimination des DASRI: pour les producteurs de DASRI nécessitant une collecte mensuelle, trimestrielle ou annuelle sur site hors GRV (secteur diffus: 76 adhérents répartis dans l'ensemble du département du Cher).
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois prenant effet à compter du 1.5.2021 jusqu'au 30.4.2022. À l'issue de cette période, il est renouvelable trois fois pour une période de douze mois, par reconduction tacite, sans que la durée totale n'excède quatre ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
— option 1: système de détection des déchets radioactifs;
— option 2: système de pesée.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/02/2021 Heure locale: 11:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/02/2021 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
07/01/2021