Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestation de nettoyage et d'entretien des locaux et vitres des bâtiments communaux
Numéro de référence: VITRERIE-2023
II.1.2.
Code CPV principal 90911300 Services de nettoyage de vitres
II.1.3.
Type de marché Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation a pour objet l'exécution de prestations d'entretien de la vitrerie des bâtiments communaux (lot no2) prenant la forme d'un accord-cadre monoattributaire à prix mixte. Le marché public relatif au nettoyage et à l'entretien des locaux constituant le lot no1 est toujours en cours d'exécution et fera l'objet d'une consultation ultérieure. Aussi, le pouvoir adjudicateur engage une nouvelle consultation d'entreprise concernant le seul lot no2
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché Valeur hors TVA: 117 164,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
entretien de la vitrerie
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 90911300 Services de nettoyage de vitres
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:
commune de Gif-Sur-Yvette
II.2.4.
Description des prestations
ce marché a pour objet l'exécution des prestations d'entretien de la vitrerie des bâtiments communaux (lot no2) prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande monoattributaire à prix mixtes. Ce marché comprend une part annuelle globale et forfaitaire pour les prestations d'entretien récurrents de la vitrerie, et des prestations ponctuelles à bons de commande sans mention de minimum, et pour un montant annuel maximum de commandes arrêté à 10 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options Options: oui
Description des options:
les prestations d'entretien de la vitrerie des locaux relevant du prix global et forfaitaire feront l'objet d'une tranche ferme, relative à l'exécution de prestations sur les sites identifiés de manière certaine dès la notification du marché, et d'une tranche optionnelle, résultant d'une évolution des locaux confiés au prestataire, dont il sera nécessaire d'assurer l'entretien :Tranche optionnelle no1 : Nouveau CTM
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 178-556182
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2024GIF01
Lot nº: 2
Intitulé:
prestation de nettoyage et d'entretien des locaux et vitres des bâtiments communauxlot no2 : Entretien de la vitrerie
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 03/01/2024
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: renov'Action PROPRETE
Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- A tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif de VERSAILLES (Article L.211-4 du Code de Justice Administrative) ;- d'Un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- d'Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L.551-I du Code de Justice Administrative (C.J.A.).- D'Un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du C.J.A.).- En cas d'urgence, d'un référé liberté et d'un référé conservatoire (article L.521-2 et L.521-3 du C.J.A.).- D'Un référé contractuel conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative (C.J.A.).- Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de VERSAILLES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification, conformément à l'article R. 421-1 et 3 du C.J.A. En application de l'article L. 521-1 du C.J.A. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.- Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Versailles