11677-2024 - RésultatsFrance-Gif-sur-Yvette: Services de nettoyage de vitres
OJ S 6/2024 09/01/2024
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Gif sur Yvette
Numéro national d'identification: 21910272000014
Adresse postale: mairie de Gif-Sur-Yvette - service commande publique - 9 square de la mairie
Ville: Gif-sur-Yvette
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91190
Pays: France
Point(s) de contact: Service commande publique
Courriel: cellule.marches@mairie-gif.fr
Téléphone: +33 170565344
Fax: +33 169186910
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-gif.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestation de nettoyage et d'entretien des locaux et vitres des bâtiments communaux
Numéro de référence: VITRERIE-2023
II.1.2.
Code CPV principal
90911300 Services de nettoyage de vitres
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation a pour objet l'exécution de prestations d'entretien de la vitrerie des bâtiments communaux (lot no2) prenant la forme d'un accord-cadre monoattributaire à prix mixte. Le marché public relatif au nettoyage et à l'entretien des locaux constituant le lot no1 est toujours en cours d'exécution et fera l'objet d'une consultation ultérieure. Aussi, le pouvoir adjudicateur engage une nouvelle consultation d'entreprise concernant le seul lot no2
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 117 164,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
entretien de la vitrerie
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911300 Services de nettoyage de vitres
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution: commune de Gif-Sur-Yvette
II.2.4.
Description des prestations
ce marché a pour objet l'exécution des prestations d'entretien de la vitrerie des bâtiments communaux (lot no2) prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande monoattributaire à prix mixtes. Ce marché comprend une part annuelle globale et forfaitaire pour les prestations d'entretien récurrents de la vitrerie, et des prestations ponctuelles à bons de commande sans mention de minimum, et pour un montant annuel maximum de commandes arrêté à 10 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
les prestations d'entretien de la vitrerie des locaux relevant du prix global et forfaitaire feront l'objet d'une tranche ferme, relative à l'exécution de prestations sur les sites identifiés de manière certaine dès la notification du marché, et d'une tranche optionnelle, résultant d'une évolution des locaux confiés au prestataire, dont il sera nécessaire d'assurer l'entretien :Tranche optionnelle no1 : Nouveau CTM
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 178-556182
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2024GIF01
Lot nº: 2
Intitulé:
prestation de nettoyage et d'entretien des locaux et vitres des bâtiments communauxlot no2 : Entretien de la vitrerie
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
03/01/2024
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: renov'Action PROPRETE
Adresse postale: 65 rue de Montlhéry
Ville: Saint-Michel-sur-Orge
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91240
Pays: France
Adresse internet: https://renovaction-proprete.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 117 164,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
le soumissionnaire auquel le marché est attribué est arrivé en première place du classement effectué dans le cadre de l'analyse des offres
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 130211119
Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: Pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524272
Fax: +33 182524295
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- A tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif de VERSAILLES (Article L.211-4 du Code de Justice Administrative) ;- d'Un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- d'Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L.551-I du Code de Justice Administrative (C.J.A.).- D'Un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du C.J.A.).- En cas d'urgence, d'un référé liberté et d'un référé conservatoire (article L.521-2 et L.521-3 du C.J.A.).- D'Un référé contractuel conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative (C.J.A.).- Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de VERSAILLES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification, conformément à l'article R. 421-1 et 3 du C.J.A. En application de l'article L. 521-1 du C.J.A. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.- Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 130211119
Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
04/01/2024