116798-2024 - Résultats
France – Services d'études – Elaboration du Schéma Directeur d'Assainissement
OJ S 40/2024 26/02/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EAUX DE RUFFIN
Adresse électronique: contact@eauxderuffin.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Elaboration du Schéma Directeur d'Assainissement
Description: Elaboration du Schéma Directeur d'Assainissement
Identifiant de la procédure: 3882cb45-c25e-4c39-8305-4e04c83d5378
Type de procédure: Mise en concurrence [article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 1370/2007]
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Elaboration du Schéma Directeur d'Assainissement
Description: Elaboration du Schéma Directeur d'Assainissement
Identifiant interne: SDA
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: 30% prix des prestations
Critère: 
Type: Qualité
Description: 70% valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Offre économiquement la plus avantageuse
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF ORLEANS
Organisation qui signe le contrat: EAUX DE RUFFIN
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 788 794,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ALTEREO
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE ALTEREO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: SDA
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/12/2023
Date de conclusion du marché/concession: 08/02/2024
Organisation qui signe le contrat: EAUX DE RUFFIN
8. Organisations
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: EAUX DE RUFFIN
Numéro d’enregistrement: 20009729300019
Adresse postale: 23 RUE DU FAUBOURG VALMORIN
Ville: NOGENT LE ROI
Code postal: 28210
Pays: France
Adresse électronique: contact@eauxderuffin.fr
Téléphone: 0237658927
Profil de l’acheteur: https://www.amf28.org
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ALTEREO
Numéro d’enregistrement: 45368696600020
Adresse postale: 119 TER RUE PAUL FORT
Ville: MONTLHERY
Code postal: 91310
Pays: France
Adresse électronique: montlhery@altereo.fr
Téléphone: 0169741400
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF ORLEANS
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 RUE DE LA BRETONNERIE
Ville: ORLEANS CEDEX 1
Code postal: 45057
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9a65d7c7-f558-4e99-af4a-68fb2399f0ce  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/02/2024 10:56:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 116798-2024
Numéro de publication au JO S: 40/2024
Date de publication: 26/02/2024