1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ENERGIE Eure-et-Loir
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché travaux et maintenance - Eclairage public
Description: Le présent accord-cadre concerne l'exécution des travaux et opérations de maintenance énumérés ci-après, y compris l'exécution des études correspondantes : -maintenance préventive et curative d'installations et de réseaux d'éclairage public, -travaux d'extension ou de premier établissement de l'éclairage public, -rénovation et renouvellement d'installations et de réseaux d'éclairage public, -entretien curatif des éclairages sportifs extérieurs et des éclairages de mise en valeur du patrimoine non alimentés depuis un réseau d'éclairage public, -pose et dépose d'illuminations festives, -divers travaux liés aux objets connectés, à la vidéoprotection, aux communications électroniques…
Identifiant de la procédure: d6b4e30a-e625-4a72-af35-805ec9e137b6
Identifiant interne: M2025-13
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature complémentaire (cpv): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation, 45316100 Installation d'appareils d'éclairage extérieur
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Eclairage Public : Travaux d'extension et de renouvellement, maintenance et réparation des installations et des réseaux
Description: Le présent accord-cadre concerne l'exécution des travaux et opérations de maintenance énumérés ci-après, y compris l'exécution des études correspondantes : - maintenance préventive et curative d'installations et de réseaux d'éclairage public, - travaux d'extension ou de premier établissement de l'éclairage public, - rénovation et renouvellement d'installations et de réseaux d'éclairage public, - entretien curatif des éclairages sportifs extérieurs et des éclairages de mise en valeur du patrimoine non alimentés depuis un réseau d'éclairage public, - pose et dépose d'illuminations festives, - divers travaux liés aux objets connectés, à la vidéoprotection, aux communications électroniques…
Identifiant interne: M2025-13
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature complémentaire (cpv): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation, 45316100 Installation d'appareils d'éclairage extérieur
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités précisées dans le DCE
Critère:
Type: Prix
Description: Modalités précisées dans le DCE
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2024 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Ville: Orléans
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ENERGIE Eure-et-Loir
Numéro d’enregistrement: 20008086900015
Ville: LUCE
Pays: France
Téléphone: 0237840785
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 50c103d4-cd47-47c0-a5c5-d3cfed483235 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/02/2024 10:52:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 116881-2024
Numéro de publication au JO S: 40/2024
Date de publication: 26/02/2024