Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un centre de conservation et d'étude pour des biens archéologiques mobiliers à Besançon

Le présent concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse+ est passé en application des articles L. 2125-1, R. 2162-15 à R. 2162-26 et R. 2172-1 à R. 2172-6 du code de la commande publique.

Le programme de l'opération est décrit dans la note d'orientation générale à destination des candidats. Le bâtiment à construire représente une surface plancher cible comprise entre 2 700 et 2 900 m2. Il est dédié à la conservation pérenne des Biens archéologiques mobiliers (BAM) et de la documentation scientifique provenant des opérations archéologiques. Le projet architectural intègre l'aménagement des jardins et bois situés sur le terrain de 7 887 m2.

Au-delà de la qualité architecturale et de l'intégration dans le site, un des enjeux techniques du programme porte sur le maintien de conditions climatiques déterminées dans les locaux de réserve et sur l'inertie thermique du bâtiment. L'utilisation de matériaux naturels, renouvelables, recyclables, ou bio-sourcés sera privilégiée. Le projet sera développé en BIM par la maîtrise d'œuvre. La mise en place du mobilier de stockage fait partie de la mission de maîtrise d'œuvre: leur installation sera prévue dans le cadre de la réalisation des travaux. Mission de base «loi MOP» selon les dispositions de l'article R. 2431-4 du code de la commande publique, assortie des missions complémentaires suivantes: exécution partielle limitée à l'établissement des DPGF, implantation du mobilier spécifique, coordination sûreté et sécurité incendie, accompagnement du 1 % artistique, et suivi des consommations d'énergie et de fluide pendant les deux premières années d'exploitation.

À partir des justificatifs remis, la liste des candidats retenus sera établie en tenant compte des références et des garanties professionnelles et financières présentées sur la base des critères de sélections suivants:

1) la qualité des références pour des projets d'envergure similaire;

2) les capacités techniques et financières des candidats.

Ces deux critères étant appréciés au regard des enjeux et de la nature du projet, notamment en termes de pertinence et de composition de l'équipe.

Le candidat devra réunir les compétences et capacités professionnelles adaptées: architecture avec approche environnementale et utilisation de matériaux naturels, renouvelables, recyclables, ou bio-sourcés, études techniques TCE avec compétence marquée sur les lots de thermique, économie de la construction, paysage, BIM. Les candidats sont invités à privilégier des groupements resserrés. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du code de la commande publique. Toutefois, conformément à l'article R. 2142-22 alinéa 1 du code de la commande publique, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement solidaire visant à prévenir la défaillance des membres du groupement. En cas de groupement, l'opérateur économique ayant en charge la MOE architecturale devra impérativement être le mandataire. Un même opérateur économique ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement. Les BET et autres spécialistes peuvent soumissionner dans cinq équipes maximum.

— dossier de candidature:

—— DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr);

—— DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr).

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Si les documents fournis ne sont pas rédigés en français, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (Document unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type (en lieu et place des documents ci-dessous). Le DUME électronique peut être rempli sur le lien suivant: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ — Le DUME doit être rédigé en français;

— dossier technique: les candidats doivent présenter une sélection de cinq références maximum pour les architectes, et trois maximum pour les BET précisant pour chacune: le type et les caractéristiques de l'opération, les prestations et la mission réalisée, la date de réalisation, le montant HT des travaux, le maître d'ouvrage public ou privé. Les références communes à tous les acteurs membres du groupement sont à privilégier. Pour les BET, des références de type archives, centres de conservation, réserves de musées, laboratoires, hôpitaux seraient appréciées.

Ces références seront présentées:

— cadre-type 1: un tableau (format A3 portrait) avec les compétences et moyens du groupement (CA, effectifs, organisation au sein du groupement, trois références maximum par membre du groupement, cinq références maximum pour le mandataire du groupement);

— cadre-type 2: une planche (format A3 couleur portrait) de présentation libre des cinq références maximum du mandataire. Les cadres-type pourront être téléchargés depuis la plate-forme de dématérialisation de l'OPPIC (https://www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats devront fournir un dossier comportant l'ensemble des justifications demandées.

Marché réservé aux architectes selon les dispositions de la loi 77.2 du 3.1.1977.

— qualité et pertinence du projet architectural, technique et environnemental en réponse au programme;

— qualité et pertinence de l'insertion dans le site;

— économie globale du projet.

Sur avis du jury, une prime d'un montant de 30 000 EUR HT (incluant les frais de transport et d'envoi et la maquette demandée) sera allouée à chacun des candidats admis à concourir et ayant remis une esquisse+ conforme aux conditions du règlement du concours. La prime du candidat attributaire du marché constituera une avance sur ses honoraires.

La prime mentionnée ci-dessus sera versée dans un délai de 30 jours sur présentation d'une facture à compter de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur portant sur le choix ou le rejet des offres.

A) Conditions de remise des candidatures et demande de renseignements complémentaires:

Les candidatures seront obligatoirement remises par voie électronique sur la plate-forme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr — Une assistance en ligne y est accessible. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ne seront pas retenus. Prérequis: les candidats doivent s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plate-forme de dématérialisation susmentionnée. Le dépôt du pli électronique de réponse à la présente consultation n'est possible que si le candidat s'est inscrit sur la plate-forme de l'OPPIC (profil acheteur PLACE), après avoir créé un compte entreprise (renseignements demandés: notamment SIRET, courrier électronique, entreprise…). Il est recommandé de ne pas transmettre le pli ou de contacter le support technique de la plate-forme de dématérialisation de l'OPPIC, en dernière minute. Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire. Les candidats pourront éventuellement transmettre une copie de sauvegarde.

L'enveloppe extérieure portant impérativement la mention: «construction d'un Centre de conservation et d'études à Besançon — concours de maîtrise d'œuvre — candidature — copie de sauvegarde — ne pas ouvrir par le service courrier». Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante: OPPIC — 30 rue du Château des Rentiers — département des marchés et des affaires juridiques, CS 61336 — 75647 Paris Cedex 13.

L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3e étage de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 17 h 30 du lundi au jeudi et de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 16 h le vendredi. Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire. Pour obtenir des renseignements complémentaires qui leur seraient utiles pour soumissionner, les candidats devront faire parvenir, au plus tard sept jours avant les date et heure limites du dépôt des candidatures, une demande sur le profil acheteur PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr

B) Précisions sur le déroulement de la présente consultation:

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'à ce stade de la procédure, seuls les dossiers de candidature sont à remettre par les candidats [documents mentionnés en article III.1.10) du présent avis]. Les candidats présélectionnés en phase candidature se verront ensuite remettre un dossier de concours et seront invités à déposer leurs offres. Une note d'orientations générales présentant les attentes du projet est mise à la disposition des candidats en téléchargement sur la plate-forme PLACE: https://www.marches-publics.gouv.fr

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: