1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de mobilier dans le cadre de la construction de l'espace culturel de la Ville de Soisy-sous-Montmorency
Description: La ville de Soisy-sous-Montmorency a lancé un appel d'offres ouvert, en 2019, dans le cadre de la construction d'un espace culturel. Ce nouvel espace culturel comporte :Une salle de spectacle de 600 places, Une salle de spectacle de 300 places, Une Médiathèque, Une Ecole de Musique et de Danse, Des locaux destinés à l'association Loisirs et Culture (ateliers de poterie, photo, cuisine, arts plastiques), et l'ensemble des locaux associés (bureaux, café/bar, vestiaire, espace d'accueil du public, etc...) ainsi que les aménagements extérieurs dans l'emprise de l'opération. Les lots 1 à 25 ont été attribués et les travaux sont en cours de réalisation. Le présent marché concerne l'acquisition de mobilier (lot 26). Le présent marché est un marché à prix mixtes. Le présent marché sera donc conclut à prix global et forfaitaire pour la plus grosse partie de la commande (DPGF), et à bons de commandes afin de palier d'éventuels manquements. Le montant maximum de la partie des prestations rémunérée par application de prix unitaires est de 250 000.00 euros HT. Lors de la survenance d'un besoin, autres que ceux indiqués au DPGF, ou venant en sus, un bon de commande sera conclu.
Identifiant de la procédure: 3bf57b18-fd7f-4c05-9877-e06d4c3f0d8f
Identifiant interne: AOO- MOBILIER EC
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature complémentaire (cpv): 39130000 Mobilier de bureau, 39150000 Mobilier et équipements divers, 39151000 Mobilier divers, 39155000 Mobilier de bibliothèque, 39156000 Mobilier d'accueil et de réception
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de mobilier dans le cadre de la construction de l'espace culturel de la Ville de Soisy-sous-Montmorency
Description: La ville de Soisy-sous-Montmorency a lancé un appel d'offres ouvert, en 2019, dans le cadre de la construction d'un espace culturel. Ce nouvel espace culturel comporte :Une salle de spectacle de 600 places, Une salle de spectacle de 300 places, Une Médiathèque, Une Ecole de Musique et de Danse, Des locaux destinés à l'association Loisirs et Culture (ateliers de poterie, photo, cuisine, arts plastiques), et l'ensemble des locaux associés (bureaux, café/bar, vestiaire, espace d'accueil du public, etc...) ainsi que les aménagements extérieurs dans l'emprise de l'opération. Les lots 1 à 25 ont été attribués et les travaux sont en cours de réalisation. Le présent marché concerne l'acquisition de mobilier (lot 26). Le présent marché est un marché à prix mixtes. Le présent marché sera donc conclut à prix global et forfaitaire pour la plus grosse partie de la commande (DPGF), et à bons de commandes afin de palier d'éventuels manquements. Le montant maximum de la partie des prestations rémunérée par application de prix unitaires est de 250 000.00 euros HT. Lors de la survenance d'un besoin, autres que ceux indiqués au DPGF, ou venant en sus, un bon de commande sera conclu.
Identifiant interne: AOO - MOBILIER EC
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature complémentaire (cpv): 39130000 Mobilier de bureau, 39150000 Mobilier et équipements divers, 39151000 Mobilier divers, 39155000 Mobilier de bibliothèque, 39156000 Mobilier d'accueil et de réception
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 85 avenue de la Division Leclerc
Ville: Soisy-sous-montmorency
Code postal: 95230
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: En vertu des dispositions des articles R 2122-4 et R 2322-8 du Code de la Commande Publique, l'acheteur public se réserve le droit de recourir aux marchés complémentaires, et ce, dans les conditions visées par lesdits articles. Une visite de site obligatoire est prévue. Les dates de visites sont indiquées à l'article 2.6 du RC.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre dont les sous-critères sont détaillés au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur de l'offre de prix (dont les sous critères sont détaillés au RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/04/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/04/2024 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tout recours gracieux peut être adressé, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 Cja) ; - Un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) ; - Un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA. - Pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation. - Pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 358994, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne. - Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Légifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Numéro d’enregistrement: 2195598900018
Adresse postale: 2 AVENUE DU GENERALE DE GAULLE
Ville: SOISY SOUS MONTMORENCY
Code postal: 95230
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 134052030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ad76e5ca-c0a0-4eaa-af7c-cb79da95f1d5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/02/2024 17:20:10 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 117013-2024
Numéro de publication au JO S: 40/2024
Date de publication: 26/02/2024