117130-2023 - RésultatsFrance-Strasbourg: Services de conseil en matière d'infrastructure
OJ S 40/2023 24/02/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: collectivité européenne d'alsace
Adresse postale: direction des Achats et de la Commande Publique - service Achats - Place du Quartier Blanc
Ville: Strasbourg Cedex
Code NUTS: FRF1 Alsace
Code postal: 67964
Pays: France
Courriel: francis.volkringer@alsace.eu
Téléphone: +33 388766767
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.alsace.eu
Adresse du profil d’acheteur: https://alsacemarchespublics.eu
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
assistance technique, études et contrôle dans le domaine routier de la Cea
Numéro de référence: 22000320
II.1.2.
Code CPV principal
71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent accord-cadre a pour objet l'assistance technique, les études et le contrôle dans le domaine routier de la Collectivité européenne d'alsace comprenant : - le contrôle extérieur des chaussées, - les prestations de carottage, de recherche d'amiante et de mesure de taux de HAP, - les prestations de relevé des mesures ECODYN, - les prestations d'études des solutions techniques sur chaussées, - les prestations d'inspections détaillées des PPHM
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 11 400 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
contrôle extérieur des chaussées - service Autoroutier
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF1 Alsace
II.2.4.
Description des prestations
accord-Cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 300 000 euros HT par an pour la réalisation du contrôle extérieur des chaussées gérées par le Service Autoroutier de la Collectivité européenne d'alsace
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
contrôle extérieur des chaussées - territoire du Bas-Rhin
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
accord-Cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 350 000 euros HT par an pour la réalisation du contrôle extérieur des chaussées du territoire du Bas-Rhin de la Collectivité européenne d'alsace
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
contrôle extérieur des chaussées - territoire du Haut-Rhin
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
accord-Cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 3500 000 euros HT par an pour la réalisation du contrôle extérieur des chaussées sur le territoire du Haut-Rhin de la Collectivité européenne d'alsace
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
prestations de carottage - service Autoroutier
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF1 Alsace
II.2.4.
Description des prestations
accord-Cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 350 000 euros HT par an pour la réalisation de prestations carottage, de recherche d'amiante et de mesure de taux de HAP sur le réseau routier géré par le Service Autoroutier de la Collectivité européenne d'alsace
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
prestations de carottage - territoire du Bas-Rhin
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
accord-Cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 350 000 euros HT par an pour la réalisation de prestations de carottage, de recherche d'amiante et de mesure de taux de HAP sur le réseau routier du territoire du Bas-Rhin de la Collectivité européenne d'alsace
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
prestations de carottage - territoire du Haut-Rhin
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
accord-Cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 400 000 euros HT par an pour la réalisation de prestations carottage, de recherche d'amiante et de mesure de taux de HAP sur le réseau routier du territoire du Haut-Rhin de la Collectivité européenne d'alsace
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
prestation de relevé des mesures ECODYN
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF1 Alsace
II.2.4.
Description des prestations
accord-Cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 100 000 euros HT par an pour des prestations de relevés des mesures ECODYN sur le réseau routier de la Collectivité européenne d'alsace
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 90
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
prestations d'études de solutions techniques sur chaussées
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF1 Alsace
II.2.4.
Description des prestations
accord-Cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 400 000 euros HT par an pour la réalisation de prestations d'études de solutions techniques sur les chaussées de la Collectivité européenne d'alsace
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
prestations d'inspections détaillées des PPHM
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF1 Alsace
II.2.4.
Description des prestations
accord-Cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 250000 euros HT par an pour la réalisation d'inspections détaillées des PPHM sur le réseau routier de la collectivité européenne d'alsace
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 207-591463
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22001332
Lot nº: 1
Intitulé:
contrôle extérieur des chaussées - service Autoroutier
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
16/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ginger cebtp
Adresse postale: 13 rue de l'electriicité
Ville: Hoenheim
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 384 500,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22001333
Lot nº: 2
Intitulé:
contrôle extérieur des chaussées - territoire du Bas-Rhin
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
16/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: grollemund labouroutes grand est
Adresse postale: 3 rue des Vosges
Ville: Niederhergheim
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68125
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 432 380,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22001334
Lot nº: 3
Intitulé:
contrôle extérieur des chaussées - territoire du Haut-Rhin
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
16/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: grollemund labouroutes grand est
Adresse postale: 3 rue des Vosges
Ville: Niederhergheim
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68125
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 308 380,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22001335
Lot nº: 4
Intitulé:
prestations de carottage - service Autoroutier
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
16/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: grollemund labouroutes grand est
Adresse postale: 3 rue des Vosges
Ville: Niederhergheim
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68125
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 298 230,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22001336
Lot nº: 5
Intitulé:
prestations de carottage - territoire du Bas-Rhin
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
16/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: grollemund labouroutes grand est
Adresse postale: 3 rue des Vosges
Ville: Niederhergheim
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68125
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 387 900,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22001337
Lot nº: 6
Intitulé:
prestations de carottage - territoire du Haut-Rhin
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
16/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: grollemund labouroutes grand est
Adresse postale: 3 rue des Vosges
Ville: Niederhergheim
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68125
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 418 200,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22001338
Lot nº: 7
Intitulé:
prestation de relevé des mesures ECODYN
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
16/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: proximark - groupe helios
Adresse postale: z.i. Le Broteau Nord Louis Verd
Ville: Irigny
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 69540
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 20 560,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22001339
Lot nº: 8
Intitulé:
prestations d'études de solutions techniques sur chaussées
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
16/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cerema est
Adresse postale: 11 rue Jean Mentelin
Ville: Strasbourg Cedex
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67035
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 566 230,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22001340
Lot nº: 9
Intitulé:
prestations d'inspections détaillées des PPHM
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
16/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ginger cebtp
Adresse postale: 13 rue de l'electriicité
Ville: Hoenheim
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 132 800,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Un référé contractuel pourra être introduit jusqu'au 31ème jour après la publication de l'avis d'attribution. S'Agissant de marchés à bons de commande, le montant des marchés est le montant total du devis estimatif
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du Cja). - Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). - Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no358994)
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
20/02/2023