2023-OJS40-117131-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ucanss

Numéro national d'identification: 78462143500048

Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet

Ville: Montreuil

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Code postal: 93100

Pays: France

Courriel: Achat@ucanss.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://Ucanss.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.gouv.fr

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché est attribué par une centrale d’achat

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme privé de Sécurité sociale en charge d'une mission de service public.

I.5.

Activité principale
Autre activité: Organisme privé de Sécurité sociale en charge d'une mission de service public

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations d'écoute et de soutien psychologique à l'attention des salariés des organismes de la Sécurité sociale

Numéro de référence: 22AC16

II.1.2.

Code CPV principal
85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'écoute et de soutien psychologique à l'attention des salariés des organismes de la Sécurité sociale. Cet accord-cadre est interbranches et inter-régimes. Tous les organismes de la Sécurité sociale peuvent en être bénéficiaires, à savoir les Caisses Nationales, Centrale, ainsi que tous les organismes locaux. L'Ucanss, en tant que pouvoir adjudicateur et en tant que centrale d'achat conclut cet accord-cadre pour le compte des organismes de la Sécurité sociale. Par ailleurs, en application des dispositions de l'article L. 224-12 du Code de la Sécurité sociale, l'ucanss passe aussi cet accord-cadre pour le compte des ARS Ile-De-France, Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'azur

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 356 616,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

Lieu principal d'exécution: territoire métropolitain, Corse comprise, DROM

II.2.4.

Description des prestations

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'écoute et de soutien psychologique à l'attention des salariés des organismes de la Sécurité sociale. Cet accord-cadre est interbranches et inter-régimes. Tous les organismes de la Sécurité sociale peuvent en être bénéficiaires, à savoir les Caisses Nationales, Centrale, ainsi que tous les organismes locaux. L'Ucanss, en tant que pouvoir adjudicateur et en tant que centrale d'achat conclut cet accord-cadre pour le compte des organismes de Sécurité sociale. Par ailleurs, en application des dispositions de l'article L. 224-12 du Code de la Sécurité sociale, l'ucanss passe aussi cet accord-cadre pour le compte des ARS Ile-De-France, Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'azur

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

l'Ucanss se réserve la possibilité de confier au Titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées, sans publicité ni mise en concurrence préalables

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 192-544337

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22AC16

Intitulé:

réalisation de prestations d'écoute et de soutien psychologique à l'attention des salariés des organismes de la Sécurité sociale

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
18/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: pros consulte

Adresse postale: 3 rue François Toullec

Ville: Lorient

Code NUTS: FRH04 Morbihan

Code postal: 56100

Pays: France

Courriel: Marche-public@prosconsultegroup.com

Téléphone: +33 297843253

Adresse internet: http://www.pros-consulte.com

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 200 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 1 356 616,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

la procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique.La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu de l'article L. 2125-1-1° du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est mono attributaire en application de l'article R. 2162-9 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 2 200 000 euro(s) (H.T.). Sur sa durée totale (reconductions comprises), conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique.En application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique, il est exécuté au moyen de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu pour une période ferme d'un (1) an à compter de sa dated'effet reconductible tacitement trois (3) fois pour une période d'un (1) an et la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans. Le dossier peut être consulté sur une prise de rendez-vous auprès du Département Achats de l'ucanss, 6 rue Elsa TRIOLET, 93100 MONTREUIL. Téléphone 01 45 38 82 97 ; adresse email : achat@ucanss.fr

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Judiciaire de Paris

Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris

Ville: Paris Cedex 17

Code postal: 75859

Pays: France

Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris

Ville: Paris Cedex 17

Code postal: 75859

Pays: France

Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
21/02/2023