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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'Ain
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Abonnement aux ressources documentaires numériques pour les besoins de la Bibliothèque départementale de l'Ain
Description: Abonnement aux ressources documentaires numériques pour les besoins de la Bibliothèque départementale de l'Ain
Identifiant de la procédure: 2254a466-1562-4439-9acc-1e0fc393eaa5
Identifiant interne: 2023099A
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92511000 Services de bibliothèques
Nomenclature complémentaire (cpv): 79980000 Services d'abonnement, 92100000 Services cinématographiques et services vidéo
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 225 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Abonnement, diffusion et écoute en ligne de musique
Description: Abonnement, diffusion et écoute en ligne de musique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92511000 Services de bibliothèques
Nomenclature complémentaire (cpv): 79980000 Services d'abonnement, 79980000 Services d'abonnement, 92100000 Services cinématographiques et services vidéo
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Critères de sélection des candidatures : situation juridique, capacités professionnelles et techniques. Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@ain.fr. Une copie de l'accord-cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Accord-cadre à bons de commandes, pour lot 1 : un minimum de 1 000 euro(s) Ht et un maximum de 22 500 euro(s) Ht pour la période initiale et un minimum de 1 000 euro(s) Ht et un maximum de 15 000 euro(s) Ht pour la période de reconduction, pour lot 2 : un minimum de 20 000 euro(s) Ht et un maximum de 75 000 euro(s) Ht pour la période initiale et un minimum de 20 000 euro(s) Ht et un maximum de 50 000 euro(s) Ht pour la période de reconduction, pour lot 3 : un minimum de 3 000 euro(s) Ht et un maximum de 37 500 euro(s) Ht pour la période initiale et un minimum de 3 000 euro(s) Ht et un maximum de 25 000 euro(s) Ht pour la période de reconduction. Les montants inscrits aux articles 2.1.3 et 6 correspondent au maximum Ht pour la durée totale de l'accord-cadre. Le montant du détail quantitatif estimatif non contractuel ayant servi au jugement des offres s'élève à 26 400.00 euro(s) Ht pour le lot 1, 77 070.00 euro(s) Ht pour le lot 2 et 42 914.10 euro(s) Ht pour le lot 3. Avis rectificatif n°2023/S201-630828 envoyé au Joue et Boamp le 13/10/2023
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et fonctionnelle
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: cf article L551-1 du Code de justice administrative
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Abonnement, diffusion et visionnage en ligne de vidéos à la demande
Description: Abonnement, diffusion et visionnage en ligne de vidéos à la demande
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92511000 Services de bibliothèques
Nomenclature complémentaire (cpv): 92100000 Services cinématographiques et services vidéo, 79980000 Services d'abonnement, 92100000 Services cinématographiques et services vidéo
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Critères de sélection des candidatures : situation juridique, capacités professionnelles et techniques. Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@ain.fr. Une copie de l'accord-cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Accord-cadre à bons de commandes, pour lot 1 : un minimum de 1 000 euro(s) Ht et un maximum de 22 500 euro(s) Ht pour la période initiale et un minimum de 1 000 euro(s) Ht et un maximum de 15 000 euro(s) Ht pour la période de reconduction, pour lot 2 : un minimum de 20 000 euro(s) Ht et un maximum de 75 000 euro(s) Ht pour la période initiale et un minimum de 20 000 euro(s) Ht et un maximum de 50 000 euro(s) Ht pour la période de reconduction, pour lot 3 : un minimum de 3 000 euro(s) Ht et un maximum de 37 500 euro(s) Ht pour la période initiale et un minimum de 3 000 euro(s) Ht et un maximum de 25 000 euro(s) Ht pour la période de reconduction. Les montants inscrits aux articles 2.1.3 et 6 correspondent au maximum Ht pour la durée totale de l'accord-cadre. Le montant du détail quantitatif estimatif non contractuel ayant servi au jugement des offres s'élève à 26 400.00 euro(s) Ht pour le lot 1, 77 070.00 euro(s) Ht pour le lot 2 et 42 914.10 euro(s) Ht pour le lot 3. Avis rectificatif n°2023/S201-630828 envoyé au Joue et Boamp le 13/10/2023
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et fonctionnelle
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: cf article L551-1 du Code de justice administrative
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Abonnement, diffusion et consultation en ligne de presse
Description: Abonnement, diffusion et consultation en ligne de presse
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92511000 Services de bibliothèques
Nomenclature complémentaire (cpv): 79980000 Services d'abonnement, 79980000 Services d'abonnement, 92100000 Services cinématographiques et services vidéo
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Critères de sélection des candidatures : situation juridique, capacités professionnelles et techniques. Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@ain.fr. Une copie de l'accord-cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Accord-cadre à bons de commandes, pour lot 1 : un minimum de 1 000 euro(s) Ht et un maximum de 22 500 euro(s) Ht pour la période initiale et un minimum de 1 000 euro(s) Ht et un maximum de 15 000 euro(s) Ht pour la période de reconduction, pour lot 2 : un minimum de 20 000 euro(s) Ht et un maximum de 75 000 euro(s) Ht pour la période initiale et un minimum de 20 000 euro(s) Ht et un maximum de 50 000 euro(s) Ht pour la période de reconduction, pour lot 3 : un minimum de 3 000 euro(s) Ht et un maximum de 37 500 euro(s) Ht pour la période initiale et un minimum de 3 000 euro(s) Ht et un maximum de 25 000 euro(s) Ht pour la période de reconduction. Les montants inscrits aux articles 2.1.3 et 6 correspondent au maximum Ht pour la durée totale de l'accord-cadre. Le montant du détail quantitatif estimatif non contractuel ayant servi au jugement des offres s'élève à 26 400.00 euro(s) Ht pour le lot 1, 77 070.00 euro(s) Ht pour le lot 2 et 42 914.10 euro(s) Ht pour le lot 3. Avis rectificatif n°2023/S201-630828 envoyé au Joue et Boamp le 13/10/2023
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et fonctionnelle
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: cf article L551-1 du Code de justice administrative
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 225 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Apache Network - musicMe Pro
Offre:
Identifiant de l’offre: Apache Network - musicMe Pro
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 37 500,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023099a1
Titre: Abonnement, diffusion et écoute en ligne de musique
Date de conclusion du marché/concession: 23/01/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Arte France Développement
Offre:
Identifiant de l’offre: Arte France Développement
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 125 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023099a2
Titre: Abonnement, diffusion et visionnage en ligne de vidéos à la demande
Date de conclusion du marché/concession: 23/01/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Cafeyn - LEKIOSQUE.FR SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Cafeyn - LEKIOSQUE.FR SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 62 500,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023099a3
Titre: Abonnement, diffusion et consultation en ligne de presse
Date de conclusion du marché/concession: 23/01/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de l'Ain
Numéro d’enregistrement: 22010001000010
Adresse postale: 45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114
Ville: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01003
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: 0474506314
Télécopieur: 0474506323
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 1228802
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 1412839
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Apache Network - musicMe Pro
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 47 Rue Marcel Dassault
Ville: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92514
Pays: France
Téléphone: 0609131727
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Arte France Développement
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 8 Rue Marceau
Ville: Issy-Les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France
Téléphone: 0155007460
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Cafeyn - LEKIOSQUE.FR SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 26 Rue Lafitte
Ville: Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Téléphone: 0781496205
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e661c4c2-36ca-48a3-ad96-44f8b3884220 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/02/2024 17:07:35 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 117229-2024
Numéro de publication au JO S: 40/2024
Date de publication: 26/02/2024