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117253-2022 - Mise en concurrenceFrance-Thouaré-sur-Loire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
OJ S 45/2022 04/03/2022
Avis de concours
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Thouaré-Sur-Loire
Nom officiel: ville de Thouaré-Sur-Loire
Adresse postale: 6 Rue de Mauves
Ville: Thouare-sur-Loire
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44470
Pays: France
Point(s) de contact: marches.publics@mairie-thouare.fr
Courriel: marches.publics@mairie-thouare.fr
Téléphone: +33 0240680970
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.thouare.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://thouare.e-marchespublics.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://thouare.e-marchespublics.com
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://thouare.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: mairie de Thouaré-Sur-Loire
Adresse postale: 6 rue de Mauves
Ville: Thouare-sur-Loire
Code postal: 44470
Pays: France
Courriel: marches.publics@mairie-thouare.fr
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.thouare.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
marché de maîtrise d'oeuvre, sur esquisse, pour la construction d'un équipement multifonctions comprenant une salle omnisports et un accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) dédié au 6-11 ans
II.1.2.
Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
71200000 Services d'architecture
II.2.4.
Description des prestations
la commune de Thouaré-Sur-Loire envisage la construction d'un équipement multifonctions comprenant une salle omnisports et un accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) dédié aux 6-11 ans. Le présent concours permet de désigner le maître d'oeuvre pour l'opération
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.10.
Critères de sélection des participants
l'Appréciation de la capacité des candidats au sens de l'article L.2142-1 du code de la commande publique se fera en fonction des critères suivants:
- capacités techniques, professionnelles et références du candidat
- capacité économique et financière du candidat
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: ouiIndiquer la profession:
La participation est réservée à une profession particulière: ouiIndiquer la profession:
architecte DPLG régulièrement inscrit à l'ordre des architectes
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.2.
Type de concours
RestreintNombre de participants envisagé: 3
RestreintNombre de participants envisagé: 3
IV.1.7.
Noms des participants déjà sélectionnés
IV.1.9.
Critères d'évaluation des projets
critère 1 : qualité de l'organisation fonctionnelle de l'équipement
critère 2 : qualité du parti architectural et qualité de l'insertion dans le site
critère 3 : performances des choix architecturaux, des choix constructifs et des procédés technologiques
critères 4 : compatibilité des prestations avec la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 13/04/2022 Heure locale: 12:00
Date: 13/04/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
français
français
IV.3.
Récompenses et jury
IV.3.1.
Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): ouiNombre et montant des primes à attribuer:
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): ouiNombre et montant des primes à attribuer:
une prime par candidat de 18 000 euros (H.T.).
IV.3.2.
Détail des paiements à verser à tous les participants
IV.3.3.
Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4.
Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5.
Noms des membres du jury sélectionnés
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 3 allée Ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
01/03/2022
01/03/2022