117323-2023 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Services de sondages d'opinion
OJ S 40/2023 24/02/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: service d'information du Gouvernement
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Ville: Paris Cedex 07
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Courriel: Sig-marches@pm.gouv.fr
Téléphone: +33 142757872
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.gouvernement.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2179476&orgAcronyme=d2v
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
enquêtes et analyse d'opinion
Numéro de référence: SIG_2023_01
II.1.2.
Code CPV principal
79320000 Services de sondages d'opinion
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
enquêtes et analyse d'opinion
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 21 500 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
les lots no6 " Pré-Tests de dispositifs de communication" et no7 " Post-Tests de dispositifs de communication " ne pourront être attribués au même titulaire
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79320000 Services de sondages d'opinion
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
questions d'actualité en ligne auprès du grand public
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 1 : Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1.1 : qualité des livrables fournis au soir de la fin du terrain / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1.2 : pertinence du schéma organisationnel et compétence professionnelle des équipes / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1.3 : La méthodologie mise en oeuvre / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1.4 : Les délais de réalisation et de restitution / Pondération: 10
Coût - Nom: Critère 2 : Prix / Pondération: 40
Coût - Nom: Sous-critère 2.1 : Les prix seront analysés sur la base d'un scénario de commande établi par l'administration basés sur une estimation de la consommation réelle / Pondération: 35
Coût - Nom: Sous-critère 2.2 : Montant total des prix du BPU / Pondération: 5
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 440 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par période d'un (1) an. Sa durée globale maximale est de quatre (4) ans. La reconduction se fera de manière tacite
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79320000 Services de sondages d'opinion
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
enquêtes quantitatives en ligne auprès du grand public
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 1 : Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1.1 : pertinence du schéma organisationnel et compétence professionnelle des équipes / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1.2 : La méthodologie mise en oeuvre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1.3 : Les délais de réalisation et de restitution / Pondération: 20
Coût - Nom: Critère 2 : Prix / Pondération: 40
Coût - Nom: Sous-critère 2.1 : Les prix seront analysés sur la base d'un scénario de commande établi par l'administration basés sur une estimation de la consommation réelle / Pondération: 35
Coût - Nom: Sous-critère 2.2 : Montant total des prix du BPU / Pondération: 5
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 400 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par période d'un (1) an. Sa durée globale maximale est de quatre (4) ans. La reconduction se fera de manière tacite
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79320000 Services de sondages d'opinion
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
etudes quantitatives en ligne auprès de sous-populations du grand public et de cibles spécifiques
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 1 : Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1.1 : pertinence du schéma organisationnel et compétence professionnelle des équipes / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1.2 : La méthodologie mise en oeuvre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1.3 : Les délais de réalisation et de restitution / Pondération: 20
Coût - Nom: Critère 2 : Prix / Pondération: 40
Coût - Nom: Sous-critère 2.1 : Les prix seront analysés sur la base d'un scénario de commande établi par l'administration basés sur une estimation de la consommation réelle / Pondération: 35
Coût - Nom: Sous-critère 2.2 : Montant total des prix du BPU / Pondération: 5
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 400 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par période d'un (1) an. Sa durée globale maximale est de quatre (4) ans. La reconduction se fera de manière tacite
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79320000 Services de sondages d'opinion
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
etudes quantitatives par téléphone auprès du grand public et de cibles spécifiques
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 1 : Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1.1 : pertinence du schéma organisationnel et compétence professionnelle des équipes / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1.2 : La méthodologie mise en oeuvre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1.3 : Les délais de réalisation et de restitution / Pondération: 10
Coût - Nom: Critère 2 : Prix / Pondération: 40
Coût - Nom: Sous-critère 2.1 : Les prix seront analysés sur la base d'un scénario de commande établi par l'administration basés sur une estimation de la consommation réelle / Pondération: 35
Coût - Nom: Sous-critère 2.2 : Montant total des prix du BPU / Pondération: 5
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par période d'un (1) an. Sa durée globale maximale est de quatre (4) ans. La reconduction se fera de manière tacite
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79320000 Services de sondages d'opinion
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
etudes qualitatives par groupes et/ou entretiens
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 1 : Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1.1 : pertinence du schéma organisationnel et compétence professionnelle des équipes / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1.2 : La méthodologie mise en oeuvre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1.3 : Les délais de réalisation et de restitution / Pondération: 10
Coût - Nom: Critère 2 : Prix / Pondération: 40
Coût - Nom: Sous-critère 2.1 : Les prix seront analysés sur la base d'un scénario de commande établi par l'administration basés sur une estimation de la consommation réelle / Pondération: 35
Coût - Nom: Sous-critère 2.2 : Montant total des prix du BPU. / Pondération: 5
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 640 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par période d'un (1) an. Sa durée globale maximale est de quatre (4) ans. La reconduction se fera de manière tacite
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79320000 Services de sondages d'opinion
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
pré-Tests de dispositifs de communication
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 1 : Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1.1 : pertinence du schéma organisationnel et compétence professionnelle des équipes / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1.2 : La méthodologie mise en oeuvre / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1.3 : Les délais de réalisation et de restitution / Pondération: 20
Coût - Nom: Critère 2 : Prix / Pondération: 40
Coût - Nom: Sous-critère 2.1 : Les prix seront analysés sur la base d'un scénario de commande établi par l'administration basés sur une estimation de la consommation réelle / Pondération: 35
Coût - Nom: Sous-critère 2.2 : Montant total des prix du BPU / Pondération: 5
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 660 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par période d'un (1) an. Sa durée globale maximale est de quatre (4) ans. La reconduction se fera de manière tacite
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79320000 Services de sondages d'opinion
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
post-Tests de dispositifs de communication
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 1 : Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1.1 : pertinence du schéma organisationnel et compétence professionnelle des équipes / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1.2 : La méthodologie mise en oeuvre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1.3 : Les délais de réalisation et de restitution / Pondération: 10
Coût - Nom: Critère 2 : Prix / Pondération: 40
Coût - Nom: Sous-critère 2.1 : Les prix seront analysés sur la base d'un scénario de commande établi par l'administration basés sur une estimation de la consommation réelle / Pondération: 35
Coût - Nom: Sous-critère 2.2 : Montant total des prix du BPU. / Pondération: 5
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 660 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par période d'un (1) an. Sa durée globale maximale est de quatre (4) ans. La reconduction se fera de manière tacite
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79320000 Services de sondages d'opinion
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
communautés en ligne
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 1 : Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1.1 : pertinence du schéma organisationnel et compétence professionnelle des équipes / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1.2 : La méthodologie mise en oeuvre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1.3 : Les délais de réalisation et de restitution / Pondération: 10
Coût - Nom: Critère 2 : Prix / Pondération: 40
Coût - Nom: Sous-critère 2.1 : Les prix seront analysés sur la base d'un scénario de commande établi par l'administration basés sur une estimation de la consommation réelle / Pondération: 35
Coût - Nom: Sous-critère 2.2 : Montant total des prix du BPU / Pondération: 5
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par période d'un (1) an. Sa durée globale maximale est de quatre (4) ans. La reconduction se fera de manière tacite
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79320000 Services de sondages d'opinion
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
etudes pour des communications d'accompagnement au changement de comportement qui utiliseraient notamment les méthodologies des sciences comportementales
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 1 : Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1.1 : pertinence du schéma organisationnel et compétence professionnelle des équipes / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1.2 : La méthodologie mise en oeuvre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1.3 : Les délais de réalisation et de restitution / Pondération: 10
Coût - Nom: Critère 2 : Prix / Pondération: 40
Coût - Nom: Sous-critère 2.1 : Les prix seront analysés sur la base d'un scénario de commande établi par l'administration basés sur une estimation de la consommation réelle / Pondération: 35
Coût - Nom: Sous-critère 2.2 : Montant total des prix du BPU / Pondération: 5
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par période d'un (1) an. Sa durée globale maximale est de quatre (4) ans. La reconduction se fera de manière tacite
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 226-517270
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/04/2023 Heure locale: 16:15
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/04/2023 Heure locale: 16:15

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
a l'issue de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur peut lancer une nouvelle consultation
VI.3.
Informations complémentaires
le nombre maximum de lot qui pourra être attribué à un même soumissionnaire est de 3 lots.Si le soumissionnaire présente un nombre d'offres supérieur à la limite fixée ci-dessus, il précise, dans le document non-contractuel, Annexe 3 au rc " ordre de préférence des lots ", son ordre de préférence d'attribution des lots. Ce document est remis au moment du dépôt de l'offre.par ailleurs, les lots no7 " Pré-Tests de dispositifs de communication) et no8 " Post-Tests de dispositifs de communication " ne pourront être attribués au même titulaire
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.taparis@juradm.fr
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
* Référé précontractuel : Avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ;* Référé contractuel : A défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;* Recours de plein contentieux : Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Greffe.Taparis@Juradm.Fr
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.taparis@juradm.fr
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
20/02/2023