117574-2023 - RésultatsFrance-Vif: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
OJ S 40/2023 24/02/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de Vif
Adresse postale: 5 Place de la Libération
Ville: Vif
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38450
Pays: France
Courriel: Juridique@ville-vif.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-vif.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: centre communal d''action sociale
Adresse postale: 5 place de la Libération
Ville: Vif
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38450
Pays: France
Courriel: Juridique@ville-vif.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ville-vif.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestation de mise à disposition de personnel pour le CCAS et la commune de Vif - marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique
Numéro de référence: 2023-006
II.1.2.
Code CPV principal
79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
cet accord-cadre à bons de commande est destiné à faire face à des besoins : - de renforts (temporaires) dans certaines structures identifiées (écoles, centre de loisirs périscolaires, bâtiments communaux, Ccas...) ; - de remplacements suite à des absences d'agents
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 240 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution: commune de Vif
II.2.4.
Description des prestations
mise à disposition de personnel dans le cadre : - de renforts (temporaires) dans certaines structures identifiées (écoles, centre de loisirs périscolaires, bâtiments communaux, Ccas...) ; - de remplacements suite à des absences d'agents
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Performance de l'offre en matière d'insertion professionnelle / Pondération: 25
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 226-651777
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-006
Lot nº: 1
Intitulé:
prestation de mise à disposition de personnel pour le CCAS et la commune de Vif - marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: association intermédiaire la fourmi
Numéro national d'identification: 39503238600074
Adresse postale: 24a Avenue de Rivalta
Ville: Vif
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38450
Pays: France
Courriel: M.moutier@lafourmi.asso.fr
Téléphone: +33 476727599
Adresse internet: https://lafourmi.asso.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 240 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 240 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE Cedex
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE Cedex
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
20/02/2023