1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Décines-Charpieu
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Reconstruction d'un pôle sportif et de loisirs à Décines-Charpieu- LOT 1 DESAMIANTAGE- DECONSTRUCTION
Description: Le projet consiste en la réhabilitation et extension du hangar existant du club d'aviron. Le hangar existant est réhabilité en une maison des associations. Les extensions prennent place de part et d'autre du hangar existant et elles accueilleront la maison de l'aviron et du vélo. L'ensemble de la parcelle fait l'objet d'un aménagement paysager comprenant un parking créé de 24 places, 66 stationnements vélos, un parvis dédié au lavage des bateaux du club, un pumptrack, une zone de jeux pour enfants et un espace de street work out. La surface de plancher du pôle sportif est de 760 m²
Identifiant de la procédure: 58d2c2ef-fd51-4b5a-b8e5-f3cdba685fc5
Identifiant interne: 2023 24
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Désamiantage-Déconstruction
Description: Les travaux de désamiantage et déconstruction se dérouleront en 2 phases : - Phase 1 : désamiantage partie Ouest du bâtiment et curage vestiaires, accueil, salle musculation. NOTA/ maintien de l'accès et de l'occupation du garage à bateaux et des stockages adjacents. - Phase 2 : Désamiante & Déconstruction du reste du bâtiment Surface de plancher : 760 m²
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Options:
Description des options: - Au sens du droit européen : sans objet. - Au sens du droit français : le lot 17 - Espaces verts comprend une Prestation Supplémentaire Eventuelle obligatoire (Pse) relative aux travaux de parachèvement. Les autres lots ne comprennent pas de Prestations supplémentaires éventuelles (Pse)
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour le lot 1- Désamiantage - Démolition : visite du site obligatoire sous peine de rejet de l'offre . Se référer à l'article 8 du règlement de la consultation pour les modalités de prise de rendez-vous. Chaque lot prendra effet à compter de sa date de notification, valant ordre de service de démarrage de la période de préparation de chantier de 1 mois. La date prévisionnelle de notification est fixée au 15 janvier 2024 pour le lot 1 et au 05 février 2024 pour l'ensemble des autres lots. Le chantier est prévu en plusieurs phases qui devront être respectées de manière à conserver une activité continue du club d'aviron (chantier en site occupé). Des opérations de réceptions et de livraisons intermédiaires sont donc prévues au planning. Financement public sur le budget communal section d'investissement. Règlement par virement administratif. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture. Les opérateurs économiques peuvent candidater seuls ou en groupement sous la forme juridique qu'ils souhaitent. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire sera exigé. En cas de groupement solidaire, un compte bancaire unique ouvert au nom du groupement sera exigé
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé pré contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants,du code de justice administrative, - référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-I-3 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative, - recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4.04.2014, n° 358994
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 109 487,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOTERLY
Offre:
Identifiant de l’offre: SOTERLY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 109 487,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023 24 01
Titre: Désamiantage-Déconstruction
Date de conclusion du marché/concession: 11/01/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Décines-Charpieu
Numéro d’enregistrement: 21690275900010
Adresse postale: Hôtel de ville - Place Roger Salengro
Ville: Decines-Charpieu
Code postal: 69151
Pays: France
Point de contact: FAUTRA Laurence
Téléphone: 0472933030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 802135
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SOTERLY
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Rue Des Coquelicots
Ville: Mions
Code postal: 69780
Pays: France
Téléphone: 0478210705
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: ffcc2cb3-7a30-4404-a211-b9baa7fa2956 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/02/2024 16:59:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 117615-2024
Numéro de publication au JO S: 40/2024
Date de publication: 26/02/2024