117754-2018 - RésultatsFrance-Bourogne: Services d'évacuation de cendres
OJ S 53/2018 16/03/2018
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Sertrid
Adresse postale: Zone industrielle, BP 10
Ville: Bourogne
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
Code postal: 90140
Pays: France
Courriel: contact@sertrid.fr
Téléphone: +33 384364690
Fax: +33 384364692
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sertrid.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5.
Activité principale
Autre activité: Traitement thermique de déchets ménagers et assimilés avec valorisation énergétique

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Transport et traitement de mâchefers en provenance de l'usine d'incinération d'ordures ménagères de Bourogne
Numéro de référence: 2017/20
II.1.2.
Code CPV principal
90513400 Services d'évacuation de cendres
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Transport et traitement de mâchefers en provenance de l'usine d'incinération d'ordures ménagères de Bourogne.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Offre la plus basse: 36,50 EUR / Offre la plus élevée: 36,50 EUR prise en considération
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
3000 tonnes
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90513400 Services d'évacuation de cendres
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
Transport et traitement de mâchefers en provenance de l'usine d'incinération d'ordures ménagères de Bourogne.
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
3000 tonnes
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90513400 Services d'évacuation de cendres
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
Transport et traitement de mâchefers en provenance de l'usine d'incinération d'ordures ménagères de Bourogne.
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
3000 tonnes
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90513400 Services d'évacuation de cendres
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
Transport et traitement de mâchefers en provenance de l'usine d'incinération d'ordures ménagères de Bourogne.
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
3000 tonnes
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90513400 Services d'évacuation de cendres
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
Transport et traitement de mâchefers en provenance de l'usine d'incinération d'ordures ménagères de Bourogne.
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
3000 tonnes
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90513400 Services d'évacuation de cendres
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
Transport et traitement de mâchefers en provenance de l'usine d'incinération d'ordures ménagères de Bourogne.
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Mise en CET des mâchefers (type 1 ou 2 et non valorisables)
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90513400 Services d'évacuation de cendres
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
Transport et traitement de mâchefers en provenance de l'usine d'incinération d'ordures ménagères de Bourogne.
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 220-457135
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017 20
Lot nº: 1
Intitulé:
3000 tonnes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
01/02/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Lingenheld Environnement
Adresse postale: chemin du Hitzthal
Ville: Oberschaeffolsheim
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 36,50 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017 20
Lot nº: 2
Intitulé:
3000 tonnes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
01/02/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Lingenheld Environnement
Adresse postale: chemin du Hitzthal
Ville: Oberschaeffolsheim
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 36,50 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017 20
Lot nº: 3
Intitulé:
3000 tonnes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
01/02/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Lingenheld Environnement
Adresse postale: chemin du Hitzthal
Ville: Oberschaeffolsheim
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 36,50 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017 20
Lot nº: 4
Intitulé:
3000 tonnes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
01/02/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Lingenheld Environnement
Adresse postale: chemin du Hitzthal
Ville: Oberschaeffolsheim
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 36,50 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017 20
Lot nº: 5
Intitulé:
3000 tonnes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
01/02/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Lingenheld Environnement
Adresse postale: chemin du Hitzthal
Ville: Oberschaeffolsheim
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 36,50 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017 20
Lot nº: 6
Intitulé:
Mise en centre d'enfouissement technique des mâchefers (type 1 ou 2 et non valorisables)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
01/02/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Lingenheld Environnement
Adresse postale: chemin du Hitzthal
Ville: Oberschaeffolsheim
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 36,50 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
14/03/2018