11792-2024 - RésultatsFrance-Eckbolsheim: Services d'assurance et services de retraite
OJ S 6/2024 09/01/2024
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville d'eckbolsheim
Adresse postale: 9 rue du Général Leclerc
Ville: Eckbolsheim
Code NUTS: FR France
Code postal: 67201
Pays: France
Courriel: mairie@eckbolsheim.com
Téléphone: +33 0388764776
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.eckbolsheim.com
Adresse du profil d’acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Commune
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestation de services d'assurances
II.1.2.
Code CPV principal
66500000 Services d'assurance et services de retraite
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
souscription de contrats d'assurance : Responsabilité civile, Protection Fonctionnelle, Protection Juridique, Automobile, Dommages aux biens, Risques statutaires
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 178 393,76 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
assurance Responsabilité Civile
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: eckbolsheim
II.2.4.
Description des prestations
souscription du contrat : Asurance Responsabilité civile
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40/100
Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération: 20/100
Prix - Pondération: 40/100
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
assurance Protection Fonctionnelle
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: eckbolsheim
II.2.4.
Description des prestations
souscription du contrat : Assurance Protection Fonctionnelle
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40/100
Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération: 20/100
Prix - Pondération: 40/100
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
assurance Protection Juridique
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66513100 Services d'assurance défense et recours
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: eckbolsheim
II.2.4.
Description des prestations
souscription du contrat : Assurance Protection Fonctionnelle
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40/100
Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération: 20/100
Prix - Pondération: 40/100
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
assurance Automobile
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: eckbolsheim
II.2.4.
Description des prestations
souscription du contrat : Assurance Automobile
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40/100
Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération: 20/100
Prix - Pondération: 40/100
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
assurance Dommages aux Biens
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: eckbolsheim
II.2.4.
Description des prestations
souscription de contrat : Assurance Dommages aux Biens
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40/100
Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération: 20/100
Prix - Pondération: 40/100
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
assurance Risques Statutaires
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: eckbolsheim
II.2.4.
Description des prestations
souscription du contrat : Assurance Risques statutaires
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40/100
Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération: 20/100
Prix - Pondération: 40/100
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 101-311395
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Prestation de services d'assurances
Lot nº: 1
Intitulé:
assurance Responisabilité civile
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: coutier PNAS
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75009
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: assureur AREAS
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 6 416,84 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Prestation de services d'assurances
Lot nº: 2
Intitulé:
assurance Protection Fonctionnelle
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupama grand est
Ville: Strasbourg Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 67012
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 846,60 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Prestation de services d'assurances
Lot nº: 3
Intitulé:
assurance Protection Juridique
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: courtier PILLIOT
Ville: Aires-sur-La Lys Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 62921
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: assureur MALJ
Ville: Mulhouse Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 68063
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 2 400,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Prestation de services d'assurances
Lot nº: 4
Intitulé:
assurance Automobile
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupama grand est
Ville: Strasbourg Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 67012
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 33 692,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Prestation de services d'assurances
Lot nº: 5
Intitulé:
assurance Dommages aux Biens
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Prestation de services d'assurances
Lot nº: 6
Intitulé:
assurance Risques statutaires
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: courtier WTW
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR France
Code postal: 92800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: assureur AXA
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR France
Code postal: 92727
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 134 039,32 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
la valeur du lot est la cotisation annuelle (T.T.C.) x la durée du marché de 4 ans
Lot 1 RC : Franchise 1000 euro en dommages matériels et immatériels
Taux 0,10%.
Cotisation annuelle 1604,21 euro (T.T.C.)
Lot 2 : PF
Sans seuil d'intervention ni franchise
Cotisation annuelle 461,40 euro (T.T.C.).
Lot 3 PJ
Seuil d'intervention 500 euro
Cotisation annuelle 600 euro (T.T.C.)
Lot 4 Auto
Franchise 250 euro (-3,5t)
franchise 500 euro (+3,5t)
Avec garantie tous dommages pour l'ensemble des véhicules
+ automission : sans franchise 2000km
cotisations annuelles : Flotte 7 995,29 euro (T.T.C.) + Automission 427,71 euro (T.T.C.)
Lot 6 : Risques statutaires
Taux 3,55 % (dc 0,28%+ At/Mp avec franchise 10 jours 0,66% + lm/ld sans franchise 2,61%)
cotisation annuelle 33 509,83 euro (T.T.C.)
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - bP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 0388212323
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - bP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 0388212323
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
04/01/2024