117943-2023 - Mise en concurrenceFrance-Fécamp: Services d'architecture
OJ S 40/2023 24/02/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: SEMINOR
Adresse postale: 16 Place du Général Leclerc
Ville: Fécamp
Code NUTS: FR France
Code postal: 76400
Pays: France
Courriel: dugard@seminor.fr
Téléphone: +33 0235102053
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_UI0ik4lmex
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_UI0ik4lmex
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_UI0ik4lmex
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_UI0ik4lmex
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SEM IMMOBILIERE
I.5.
Activité principale
Autre activité: SEM IMMOBILIERE

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Marché MOE - construction de 28 logts locatifs aidés individuels - garages - intermédiaires avec places de stationnement - NF HABITAT HQE 1* RE 2020 BIM 76740 FONTAINE LE DUN
Numéro de référence: 21022023 MOE Fontaine Le Dun
II.1.2.
Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Marché MOE - construction de 28 logts locatifs aidés individuels - garages - intermédiaires avec places de stationnement - NF HABITAT HQE 1* RE 2020 BIM 76740 FONTAINE LE DUN
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 435 600,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Marché MOE - construction de 28 logts locatifs aidés individuels - garages - intermédiaires avec places de stationnement - NF HABITAT HQE 1* RE 2020 BIM 76740 FONTAINE LE DUN
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Sobriété, efficacité de l'enveloppe, qualité architecturale, aménagements des espaces extérieurs / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité d'usage des logements y compris logique maîtrise des charges énergétiques et locatives / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Délais et organisation du chantier / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Organisation durant la phase de garantie de parfait achèvement / Pondération: 5
Coût - Nom: Valeur économique exprimée en EUROS / Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le chiffre de l'opération ne doit pas représenter plus de 50 % du chiffre d'affaires de la société

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5.
Informations sur la négociation
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/03/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif du Havre
Adresse postale: 16 Rue du Colonnel Fabien
Ville: LE HAVRE
Code postal: 76600
Pays: France
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_UI0ik4lmex
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
21/02/2023