117968-2024 - Notification préalable d’attribution directe
France – Services d'architecture paysagère – Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des deux entrées de Ville Nord et Nord Ouest de la Ville de Somain
OJ S 40/2024 26/02/2024
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Somain
Adresse électronique: marches-publics@ville-somain.fr
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des deux entrées de Ville Nord et Nord Ouest de la Ville de Somain
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des deux entrées de Ville Nord et Nord Ouest de la Ville de Somain
Identifiant de la procédure: a07de940-0dd2-4d53-bda8-f074c9b1c786
Identifiant interne: 0123M10
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère
Nomenclature complémentaire (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des deux entrées de Ville Nord et Nord Ouest de la Ville de Somain
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des deux entrées de Ville Nord et Nord Ouest de la Ville de Somain
Identifiant interne: S-PA-1361299
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère
Nomenclature complémentaire (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 64 400,00 EUR
Attribution directe: 
Justification de l’attribution directe: Le marché relève des services énumérés à l’annexe II de la directive 2009/81/CE
Autre justification: Il s'agit d'un marché à procédure adaptée
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ATELIER NERVURES
Offre: 
Identifiant de l’offre: ATELIER NERVURES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 0123m10
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des deux entrées de Ville Nord et Nord Ouest de la Ville de Somain
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Somain
Numéro d’enregistrement: 21590574600016
Adresse postale: Place Jean Jaurès
Ville: Somain
Code postal: 59490
Pays: France
Point de contact: QUENNESSON Julien
Adresse électronique: marches-publics@ville-somain.fr
Téléphone: 0327869300
Adresse internet: http://www.ville-somain.fr/
Profil de l’acheteur: http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 812791
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 812790
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ATELIER NERVURES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 67 Rue Nationale Ave Mitterrand
Ville: Armentieres
Code postal: 59280
Pays: France
Adresse électronique: nervures@nervures.fr
Téléphone: 0320279027
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6aab0988-aa42-41cc-b7d0-a68a862fb8a3  -  01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 22/02/2024 15:54:18 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 117968-2024
Numéro de publication au JO S: 40/2024
Date de publication: 26/02/2024