assurance et gestion des régimes frais de santé et prévoyance des salariés de COMUTITRES

l'Objet du marché porte sur l'assurance et la gestion des régimes frais de santé et prévoyance des salariés de comutitres sas

lot 1 - complémentaire santé et surcomplémentaire (tous les salariés)

complémentaire Santé : contrat collectif obligatoire (sauf dérogations légales) dit " responsable ", il s'applique à tous les salariés indépendamment de leur statut. La prise en charge minimale de l'employeur est définie conventionnellement. La prise en charge est actuellement de 100% par l'employeur.La présente consultation est lancée avec une variante imposée pour chaque lot.La variante imposée par l'acheteur concerne le passage à la Branche Syntec et sera décrite dans le cahier des charges. Il est également attendu pour le lot no1 une PSE Obligatoire concernant la Sur-Complémentaire Santé : contrat collectif optionnel, tous les salariés indépendamment de leur statut peuvent souscrire, ce contrat est 100% à la charge des salariés.L'ensemble des prestations est décrite au Cahier des Charges

le présent marché entre en vigueur à compter du 01 janvier 2024. Le marché est conclu pour une durée ferme d'un an. Il peut être reconduit, sur décision expresse de COMUTITRES, trois fois, pour une période d'un an sans que le titulaire ne puisse refuser. La durée maximale du marché est de 4 ans. L'Ensemble des prestations attendues sont décrites au Cahier des Charges

lot 2 - prévoyances cadres et non cadres

prévoyance Non Cadres : contrat collectif obligatoire, il s'applique à l'ensemble des salariés et assimilés salariés ne relevant pas de l'article 2.1 de l'ani du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres (ancien non art. 4 de la ccn agirc), quelle que soit leur rémunération. La prise en charge minimale de l'employeur est définie conventionnellement. La prise en charge est actuellement de 60% par l'employeur.Prévoyance Cadres : contrat collectif obligatoire, il s'applique à l'ensemble des salariés et assimilés salariés relevant de l'article 2.1 de l'ani du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres (ancien non art. 4 de la ccn agirc), quelle que soit leur rémunération. La prise en charge minimale de l'employeur est définie conventionnellement. La prise en charge est actuellement de 60% par l'employeur.La présente consultation est lancée avec une variante imposée pour chaque lot.La variante imposée par l'acheteur concerne le passage à la Branche Syntec et sera décrite dans le cahier des charges

le présent marché entre en vigueur à compter du 01 janvier 2024. Le marché est conclu pour une durée ferme d'un an. Il peut être reconduit, sur décision expresse de COMUTITRES, trois fois, pour une période d'un an sans que le titulaire ne puisse refuser. La durée maximale du marché est de 4 ans. L'Ensemble des prestations attendues sont décrites au Cahier des Charges

nombre de candidats retenus à l'issue de la phase candidature par lot = 5. Classement effectué selon les critères objectifs suivants : Critère 1 (50%) : nombre et qualifications professionnelles des personnes physiques mobilisables pour l'exécution et le pilotage de la prestation (interlocuteurs en capacité de répondre aux questions techniques, juridiques, sociales, commerciales) Critère 2 (50%) : Cohérence des principaux services fournis au cours des trois dernières années avec les services attendus par COMUTITRES et le montant en euros des prestations sociales. Les candidats ayant obtenu une note < 10/20 ne sont pas retenus pour le classement. Ensuite, à l'issue du classement effectué selon ces critères, le dossier de consultation (Offre) sera envoyé aux cinq meilleurs candidats qui seront alors admis à présenter une offre. Un cadre de réponse de candidature est joint au DCE (Annexe C_Rpc)

entreprise d'assurance Institution de prévoyance Mutuelle Intermédiaires d'assurance inscrit à l'orias

la consultation comporte deux étapes. Etape 1 : Candidatures. Cette étape est détaillée dans le RPC et l'avis JOUE. Date de remise des candidatures le 03/03/2023 avant 12h00. Une short-list de candidats sera effectuée à l'issue de l'analyse des candidatures et les candidats shortlistés seront invités à remettre une offre (étape 2). Etape 2 : Offres. Date de remise des offres le 21/04/2023 avant 12h00. La négociation n'est pas systématique, le soumissionnaire remet donc sa meilleure offre

est attendu à ce stade, un dossier de candidature et non une offre. Les éléments attendus et complétés sont énumérés intégralement à l'article 6 du RPC et sont NOTAMMENT les suivants :La lettre de candidature (Dc1)La déclaration du candidat (Dc2)Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les 3 dernières années disponiblescertificats de qualification professionnelle : Les candidats devront fournir l'agrément administratif prévu par l'article L. 321-1 du Code des Assurances pour les branches d'assurances objets du marché et délivré par l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ;Annexe A_Rpc Annexe B_Rpc Annexe C_Rpc : Cadre de réponse Candidature