2023-OJS40-118350-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: siereig

Numéro national d'identification: 25950107000033

Adresse postale: 87 boulevard d'andilly

Ville: Soisy-sous-Montmorency

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Code postal: 95170

Pays: France

Courriel: accueil@siereig.fr

Téléphone: +33 139597020

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.soisy-sous-montmorency.fr/wp-content/uploads/2019/05/del2018122013.pdf

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_VwO0HlWWSo

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

maitrise d'oeuvre extension et réhabilitation de L'Esat " Les Ateliers du Moulin " à Sannois

Numéro de référence: 2023-01

II.1.2.

Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

II.2.4.

Description des prestations

maitrise d'oeuvre extension et réhabilitation de L'Esat " Les Ateliers du Moulin " à Sannois

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.10.

Critères de sélection des participants

critère de sélection des candidatures : CRITERE 1 : qualification et qualite du/des candidat(s) critere 2 : qualite des references fournies

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.1.

Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: ouiIndiquer la profession:

les prestations sont partiellement réservées à une profession particulière en ce qui concerne le mandataire : la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et ses décrets d'application

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.2.

Type de concours
RestreintNombre de participants envisagé: 3

IV.1.7.

Noms des participants déjà sélectionnés

IV.1.9.

Critères d'évaluation des projets

conception architecturale : A. Qualité architecturale du projet et du traitement fonctionnel des espaces, B. Adéquation des réponses techniques et qualitatives au programme, respect du programme, Pertinence technique et économique : A. Fiabilité, pérennité et pertinence économique des solutions techniques, constructives et environnementales (démarche Hqe(Tm)) proposées, B. Cohérence de l'estimation globale et de sa décomposition, Qualité d'insertion du projet : A. Insertion dans le site. Qualité de la réponse à l'environnement urbain voisin, B. Traitement des aménagements extérieurs et des accès

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 27/03/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
français

IV.3.

Récompenses et jury

IV.3.1.

Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): ouiNombre et montant des primes à attribuer:

chacun des candidats admis à concourir ayant remis des prestations conformes au règlement de concours pourra recevoir une indemnité forfaitaire de 20 000 euro(s) (H.T.). Cette indemnité pourra être supprimé ou minorée par application d'un coefficient de minoration en fonction de la qualité des prestations remises et en fonction de la conformité du projet au programme. Pour le candidat lauréat du concours et attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre, la prime reçue au titre de sa participation au concours, sera considérée comme un acompte sur son forfait global de rémunération. La rémunération provisoire du lauréat sera fixée forfaitairement après négociation entre celui-ci (le maître d'oeuvre) et le Pouvoir adjudicateur

IV.3.2.

Détail des paiements à verser à tous les participants

IV.3.3.

Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui

IV.3.4.

Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non

IV.3.5.

Noms des membres du jury sélectionnés

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif Cergy

Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 322

Ville: Cergy Pontoise Cedex

Code postal: 95027

Pays: France

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
20/02/2023