118391-2024 - Résultats
France – Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques – Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des travaux de sectorisation du réseau sur le territoire du SEDIF
OJ S 41/2024 27/02/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat des eaux d'ile de france
Adresse électronique: sedif@sedif.com
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des travaux de sectorisation du réseau sur le territoire du SEDIF
Description: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des travaux de sectorisation du réseau sur le territoire du SEDIF
Identifiant de la procédure: c55c2608-22f4-482d-a601-766d1d82e650
Avis précédent: 237689-2023
Identifiant interne: 2022_PR_02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 27 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les accords-cadres sont conclus sans montant minimum et avec les montants maximums annuels suivants : Lot 1 Seine : 2 100 000 euro(s) HT. Lot 2 Marne : 2 400 000 euro(s) HT. Lot 3 Oise : 2 300 000 euro(s) HT.
Base juridique: 
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Secteur Seine
Description: Secteur Seine
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Options: 
Description des options: La durée de l'accord-cadre est de un an à compter de la notification. la reconduction est possible trois fois, soit une durée maximale de quatre ans.
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre est de un an à compter de la notification. la reconduction est possible trois fois, soit une durée maximale de quatre ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère: 
Type: Prix
Description: Se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat des eaux d'ile de france
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat des eaux d'ile de france
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Syndicat des eaux d'ile de france
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Syndicat des eaux d'ile de france
Organisation qui exécute le paiement: Syndicat des eaux d'ile de france
Organisation qui signe le contrat: Syndicat des eaux d'ile de france
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Secteur Marne
Description: Secteur Marne
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Options: 
Description des options: La durée de l'accord-cadre est de un an à compter de la notification. la reconduction est possible trois fois, soit une durée maximale de quatre ans.
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois un an.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère: 
Type: Prix
Description: Se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat des eaux d'ile de france
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat des eaux d'ile de france
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Syndicat des eaux d'ile de france
Organisation qui signe le contrat: Syndicat des eaux d'ile de france
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Secteur Oise
Description: Secteur Oise
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Options: 
Description des options: La durée de l'accord-cadre est de un an à compter de la notification. la reconduction est possible trois fois, soit une durée maximale de quatre ans.
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre est de un an à compter de la notification. la reconduction est possible trois fois, soit une durée maximale de quatre ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: Se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat des eaux d'ile de france
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat des eaux d'ile de france
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Syndicat des eaux d'ile de france
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Syndicat des eaux d'ile de france
Organisation qui exécute le paiement: Syndicat des eaux d'ile de france
Organisation qui signe le contrat: Syndicat des eaux d'ile de france
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 27 200 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 27 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SADE CGTH SA
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE SADE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2023-068
Titre: Travaux de sectorisation du réseau sur le territoire du SEDIF - Lot 3 : Secteur Oise
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/10/2023
Date de conclusion du marché/concession: 20/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Syndicat des eaux d'ile de france
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SOGEA IDF
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE SOGEA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2023-067
Titre: Travaux de sectorisation du réseau sur le territoire du SEDIF - Lot 2 : Secteur Marne
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/10/2023
Date de conclusion du marché/concession: 02/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Syndicat des eaux d'ile de france
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SOGEA IDF
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE SOGEA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Pays d’origine du produit ou du service: France
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2023-066
Titre: Travaux de sectorisation du réseau sur le territoire du SEDIF - Lot 1 : Secteur Seine
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/10/2023
Date de conclusion du marché/concession: 02/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Syndicat des eaux d'ile de france
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SADE CGTH SA
Numéro d’enregistrement: 56207750302584
Adresse postale: 56 rue Hussenet
Ville: Rosny-sous-Bois
Code postal: 93116
Pays: France
Adresse électronique: etudes.idf@sade-cgth.fr
Téléphone: 0153759911
Adresse internet: https://www.sade-cgth.fr/
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.sade-cgth.fr/
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse électronique: greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone: 0144594400
Adresse internet: http://www.paris.tribunaladministratif.fr/
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat des eaux d'ile de france
Numéro d’enregistrement: 25750001700021
Adresse postale: 14 rue Saint Benoît
Ville: Paris
Code postal: 75006
Pays: France
Point de contact: Direction des affaires juridiques
Adresse électronique: sedif@sedif.com
Téléphone: 0153454242
Adresse internet: https://www.sedif.com/
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOGEA IDF
Numéro d’enregistrement: 50388099900027
Adresse postale: 9 allée de la Briarde
Ville: EMERAINVILLE
Code postal: 77184
Pays: France
Adresse électronique: sogeaidf.beh@vinci-construction.fr
Téléphone: 0160377600
Adresse internet: https://www.sogea-idf.fr/
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.sogea-idf.fr/
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5cdfedce-c97e-44e6-9255-2880a9ae6a66  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 26/02/2024 14:25:30 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 118391-2024
Numéro de publication au JO S: 41/2024
Date de publication: 27/02/2024