2021-OJS47-118438-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Comité national des actions sociales

Adresse postale: 10 bis Parc Ariane 1 — immeuble Galaxie — CS 30406

Ville: Guyancourt Cedex

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78284

Pays: France

Courriel: Marchespublics@cnas.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.cnas.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_GP2R0my_zZ&v=1&selected=0

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Comité national d'action sociale

I.5.

Activité principale
Autre activité: Comité national d'action sociale

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

La consultation a pour objet la nomination d'un commissaire et de son suppléant

Numéro de référence: 2020 007

II.1.2.

Code CPV principal
79212300 Services de contrôle légal des comptes

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Nomination d'un commissaire et de son suppléant (lorsque le soumissionnaire est une personne physique ou une société unipersonnelle) pour les exercices de 2020 à 2025.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 270 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79212300 Services de contrôle légal des comptes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR103 Yvelines

II.2.4.

Description des prestations

La consultation a pour objet la nomination d'un commissaire et de son suppléant (lorsque le soumissionnaire est une personne physique ou une société unipersonnelle) pour les exercices de 2020 à 2025. La mission est accomplie en application de la norme d'exercice professionnel Nep-210 et de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC).

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 105-253988

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020007

Intitulé:

Prestations de commissaire aux comptes titulaire et commissaire au compte suppléant

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
15/12/2020

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BDO IDF

Numéro national d'identification: 307 571 000 00057

Adresse postale: 7 rue du Parc de Clagny

Ville: Versailles

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78000

Pays: France

Adresse internet: http://www.bdo.fr

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 270 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance

Adresse postale: 5 place André Mignot

Ville: Versailles

Code postal: 78000

Pays: France

Courriel: Tgi-versailles@jsutice.fr

Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-de-grande-instance-de-versailles

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal de grande instance

Adresse postale: 5 place André Mignot

Ville: Versailles

Code postal: 78000

Pays: France

Courriel: Tgi-versailles@jsutice.fr

Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-de-grande-instance-de-versailles

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Tribunal de grande instance

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance

Adresse postale: 5 place André Mignot

Ville: Versailles

Code postal: 78000

Pays: France

Courriel: Tgi-versailles@jsutice.fr

Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-de-grande-instance-de-versailles

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
04/03/2021