2022-OJS46-118439-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: SA HLM LOGEO SEINE

Numéro national d'identification: 367 500 899 00201

Adresse postale: 139 COURS DE LA REPUBLIQUE

Ville: LE HAVRE

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Code postal: 76600

Pays: France

Point(s) de contact: LOGEO SEINE

Courriel: regine.malandin@logeo.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.logeo-seine.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA HLM

I.5.

Activité principale
Autre activité: SA d'HLM

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Marché de Conception Réalisation - Réhabilitation des 117 logements de la Résidence Le Capuchet au Havre

Numéro de référence: 22-AO007

II.1.2.

Code CPV principal
45000000 Travaux de construction

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

Marché de Conception Réalisation - Réhabilitation des 117 logements de la Résidence Le Capuchet au Havre

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Lieu principal d'exécution: Le Havre

II.2.4.

Description des prestations

Marché de travaux en Conception Réalisation pour la réhabilitation d’un ensemble immobilier de 1971 et réhabilité en 1989, totalisant 117 logements, ainsi que de leurs espaces extérieurs : espaces verts, cheminements et stationnements situés aux 7 à 33 rue Anthiaume au Havre.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 26

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.9.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

• Expérience, capacités techniques et professionnelles des candidats dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations : 40 % ;

• Qualité des références présentées par la composante de maitrise d’œuvre : 30 % ;

• Qualité des références présentées par la composante entreprise : 30 % ;

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Des prestations supplémentaires éventuelles pourront être demandées le cas échéant.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des candidatures, une demande par le biais de la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-securises.fr

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Exercice de la profession d’architecte. Inscription à l’ordre des architectes ou son équivalent pour les candidats étrangers.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : L'équipe doit impérativement comprendre un architecte habilité à déposer un permis de construire.

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.5.

Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/04/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 15/06/2022

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge

Ville: LILLE

Code postal: 59000

Pays: France

Téléphone: +33 0320783333

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: DIRECCTE NORMANDIE

Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert

Ville: ROUEN

Code postal: 76000

Pays: France

Téléphone: +33 0253467911

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du TGI de Lille

Ville: LILLE

Code postal: 59000

Pays: France

Téléphone: +33 0320783333

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
02/03/2022