118458-2025 - Résultats
France – Services d'assurance dommages ou pertes – Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SMDEA09 suite à appel d'offres infructueux. - Lot(s) concerné(s) : 01 - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers - Lot(s) concerné(s) : 02 - Responsabilité civile et risques annexes
OJ S 37/2025 21/02/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement
Adresse électronique: jl.bedel@smdea09.fr
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SMDEA09 suite à appel d'offres infructueux. - Lot(s) concerné(s) : 01 - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers - Lot(s) concerné(s) : 02 - Responsabilité civile et risques annexes
Description: Bonjour, Dans le cadre d'une consultation en vue de la passation d'un marché public, je vous prie de trouver ci-joint une lettre de consultation et un acte d'engagement à compléter, dater et signer. Je vous remercie de nous retourner au format PDF l'acte d'engagement (un acte d'engagement pour chaque lot) et l'ensemble de votre offre (1 fichier PDF par document et ce pour chaque lot). La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation au moment du dépôt de l'offre électronique. Toutefois, si vous disposez d'un certificat de signature électrique, merci de signer au format de signature électronique PAdES sur fichier PDF. J'attire votre attention sur l'impérative nécessité de transmettre votre réponse avant le 04/11/24 à 12h00, terme de rigueur. Bien cordialement, Le Service des Marchés Publics
Identifiant de la procédure: e91d9331-ba39-432e-a28d-df0e90d086ee
Identifiant interne: 24S-ASS IARD LOTS 1 ET 2
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMDEA
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Description: Responsabilité civile et risques annexes
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale, 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMDEA
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 401 436,00 EUR
Attribution directe: 
Justification de l’attribution directe: Aucune offre, demande de participation ou candidature appropriée n’a été reçue en réponse à un avis antérieur
Autre justification: Première consultation infructueuse
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Agent général AXA - BONNEL Francis
Offre: 
Identifiant de l’offre: Agent général AXA - BONNEL Francis
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 170 399,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 24027
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Date de conclusion du marché/concession: 26/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Agent général AXA - BONNEL Francis
Offre: 
Identifiant de l’offre: Agent général AXA - BONNEL Francis
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 231 037,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 24028
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Date de conclusion du marché/concession: 26/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 60C5110F-96EA-6403-81A24BCEE285FFDE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement
Numéro d’enregistrement: 25219
Adresse postale: Rue du Bicentenaire
Ville: Saint Paul De Jarrat
Code postal: 09000
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Point de contact: la Présidente
Adresse électronique: jl.bedel@smdea09.fr
Téléphone: 0561040900
Télécopieur: 0561029585
Adresse internet: http://smdea09.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SMDEA
Numéro d’enregistrement: 1895009
Adresse postale: Rue du Bicentenaire
Ville: Saint Paul De Jarrat
Code postal: 09000
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Adresse électronique: marches.publics@smdea09.fr
Téléphone: 0561040900
Télécopieur: 0561029585
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 60C5116F-0F55-9CFC-825DEE97DFA020AD
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Agent général AXA - BONNEL Francis
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1549971-1-1-1
Adresse postale: 13 place du Champs de Mars - Bp 47
Ville: Foix
Code postal: 09000
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Adresse électronique: agence.bonnel@axa.fr
Téléphone: 0561050910
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Agent général AXA - BONNEL Francis
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1549971-1-2-1
Adresse postale: 13 place du Champs de Mars - Bp 47
Ville: Foix
Code postal: 09000
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Adresse électronique: agence.bonnel@axa.fr
Téléphone: 0561050910
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 97edf21f-f9bc-46d6-b0a6-be484d3425f1  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 20/02/2025 13:13:24 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 118458-2025
Numéro de publication au JO S: 37/2025
Date de publication: 21/02/2025