1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Pays de Châteaugiron Communauté
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE RENOVATION ET EXTENSION DE LA PISCINE INOXIA A CHATEAUGIRON
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre en réhabilitation de bâtiment relevant du champ d'application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du Code de la Commande Publique (CCP) pour la réhabilitation extension de la piscine INOXIA à Châteaugiron (adresse : La Perdriotais, 35410 Châteaugiron)
Identifiant de la procédure: 8fbbf912-99dd-4d75-9e07-8a95e29394a5
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE RENOVATION ET EXTENSION DE LA PISCINE INOXIA A CHATEAUGIRON
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre en réhabilitation de bâtiment relevant du champ d'application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du Code de la Commande Publique (CCP) pour la réhabilitation extension de la piscine INOXIA à Châteaugiron (adresse : La Perdriotais, 35410 Châteaugiron)
Identifiant interne: LOT-001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Capacité à traiter des projets et/ou programmes de nature et/ou de complexité équivalente, appréciée à l'échelle du groupement au regard des références produites en annexes 2 et 3 et évaluée selon la qualité architecturale et technique des réalisations et références présentées.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Adéquation des compétences et moyens de l'équipe appréciée au regard de l'annexe 1 (tableau de présentation de l'équipe). En cas de groupement, l'appréciation portera également sur la cohérence et la complémentarité des membres du groupement entre eux au regard de la note produite.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Pour être recevables, les candidatures doivent répondre aux conditions de participation suivantes : conformité de la candidature au vu des conditions exposées dans le DCE en termes de forme du groupement, profil du mandataire, candidatures multiples, situation juridique, compétences minimales exigées, assurance professionnelle, et aptitude à exercer la profession d'architecte.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/03/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Ville: RENNES Cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Pays de Châteaugiron Communauté
Numéro d’enregistrement: 24350065900129
Adresse postale: 16, rue de Rennes
Ville: CHATEAUGIRON
Code postal: 35410
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Corentine PARET, Responsable des services Affaires juridiques, marchés publics
Téléphone: 0299376768
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: f8574dcd-1cc3-4710-8eb3-06f9665b6c1d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/02/2024 17:33:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 118565-2024
Numéro de publication au JO S: 41/2024
Date de publication: 27/02/2024