2023-OJS40-118581-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Montauban

Numéro national d'identification: 21820121800011

Adresse postale: 9 rue de l'hôtel de ville

Ville: Montauban Cedex

Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne

Code postal: 82013

Pays: France

Courriel: marchespublics@ville-montauban.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.montauban.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Montauban

Adresse postale: ville de Montauban, 9 Rue de l'' Hôtel de Ville, null

Ville: Montauban Cedex

Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne

Code postal: 82013

Pays: France

Courriel: marchespublics@ville-montauban.fr

Téléphone: +33 563221287

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.montauban.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: grand Montauban - communauté d''agglomération

Adresse postale: grand Montauban - communauté d''agglomération, 9 Rue de l''hôtel de Ville, null

Ville: Montauban Cedex

Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne

Code postal: 82013

Pays: France

Courriel: marchespublics@ville-montauban.fr

Téléphone: +33 563221287

Fax: +33 563935800

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.montauban.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

achat et livraison de fournitures, jeux, jouets et matériels pédagogiques pour la Ville de Montauban et le Grand Montauban

Numéro de référence: 23/010gc

II.1.2.

Code CPV principal
39162100 Matériel pédagogique

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Montant mini annuel : 100 000 euro(s) Ht - montant maxi annuel : 350 000 euro(s) (H.T.).Les prestations sont réglées par des prix unitaires

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39162100 Matériel pédagogique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne

Lieu principal d'exécution: montauban 82000 - montauban

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 42

Critère de qualité - Nom: Diversité des articles sur le catalogue / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 3

Prix - Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propres

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/03/2023 Heure locale: 17:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/03/2023 Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il fera l'objet d'une nouvelle consultation à la fin de son exécution, reconductions comprises

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse

Adresse postale: 68, rue Raymond Iv

Ville: Toulouse

Code postal: 31068

Pays: France

Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone: +33 562735757

Fax: +33 562735740

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse

Adresse postale: 68, rue Raymond Iv

Ville: Toulouse

Code postal: 31068

Pays: France

Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone: +33 562735757

Fax: +33 562735740

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
20/02/2023