1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Intercommunal de Collecte des ordures ménagères du secteur de Piennes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EXPLOITATION DES DECHETTERIES DE PIENNES ET AUDUN LE ROMAN
Description: L'ensemble des prestations à assurer comprend : - la mise à disposition de bennes, conteneurs et autre matériel nécessaire à l'exploitation ; - le transport et l'évacuation des déchets vers les lieux de valorisation ou d'élimination, - la tenue de statistiques d'évacuation des déchets valorisés ou éliminés ; - l'application du règlement de la déchetterie et l'établissement des protocoles de sécurité ; - la formation initiale des agents-gardiens du SICOM des deux déchetteries sur les exutoires et filières de valorisation du titulaire juste après l'attribution du présent marché - l'exploitation des déchetteries dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur et notamment celles s'appliquant aux installations classées ICPE sous les rubriques relatives aux différentes activités du site ; - l'ensemble des tâches de nettoyage, d'entretien et de maintenance des déchetteries, y compris charges de GER, suivant un programme prédéterminé.
Identifiant de la procédure: ffb3d5ae-7b98-46cf-a7b4-17c08220b719
Identifiant interne: DECHETTERIES PIENNES
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement d’impôts et taxes: Voir le Règlement de Consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: EXPLOITATION DES DECHETTERIES DE PIENNES ET AUDUN LE ROMAN - Lot PIENNES
Description: Les prestations comprennent : - la mise á disposition de bennes, - le transport et l'évacuation des déchets, - l'exploitation des déchetteries - l'ensemble des tãches de nettoyage, d'entretien
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: PIENNES
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 277 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 3 années minimum et 5 années maximum
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Voir le règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/03/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/03/2024 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: SICOM de Piennes 10 bis rue du Point du Jour 54490 Piennes
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'á la signature du marché (art. L 551-1 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel : 31 jours á compter de la publication de l'avis d'attribution, ou á défaut 6 mois á compter du lendemain de la date de signature du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du marché. Ce délai est réduit á 11 jours en cas de notification par voie électronique. (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de validité du contrat: 2 mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution (CE ass 16/07/2007 Société Tropic Travaux Signalisation n°291545 et CE, Ass, 04/04/2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Intercommunal de Collecte des ordures ménagères du secteur de Piennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Syndicat Intercommunal de Collecte des ordures ménagères du secteur de Piennes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: EXPLOITATION DES DECHETTERIES DE PIENNES ET AUDUN LE ROMAN - Lot AUDUN LE ROMAN
Description: Les prestations comprennent : - la mise á disposition de bennes, - le transport et l'évacuation des déchets, - l'exploitation des déchetteries - l'ensemble des tãches de nettoyage, d'entretien
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: AUDUN LE ROMAN
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 736 700,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 3 années minimum et 5 années maximum
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Voir le règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/03/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/03/2024 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: SICOM de Piennes 10 bis rue du Point du Jour 54490 Piennes
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'á la signature du marché (art. L 551-1 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel : 31 jours á compter de la publication de l'avis d'attribution, ou á défaut 6 mois á compter du lendemain de la date de signature du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du marché. Ce délai est réduit á 11 jours en cas de notification par voie électronique. (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de validité du contrat: 2 mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution (CE ass 16/07/2007 Société Tropic Travaux Signalisation n°291545 et CE, Ass, 04/04/2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Intercommunal de Collecte des ordures ménagères du secteur de Piennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Syndicat Intercommunal de Collecte des ordures ménagères du secteur de Piennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Intercommunal de Collecte des ordures ménagères du secteur de Piennes
Numéro d’enregistrement: 25540134100029
Adresse postale: 10 bis rue du Point de Jour
Ville: PIENNES
Code postal: 54490
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Christian BUNAR
Téléphone: 0382227533
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Ville: NANCY
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Ville: NANCY
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Syndicat Intercommunal de Collecte des ordures ménagères du secteur de Piennes
Numéro d’enregistrement: 25540134100029
Adresse postale: 10 bis rue du Point de Jour
Ville: PIENNES
Code postal: 54490
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Christian BUNAR
Téléphone: 0382227533
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Identifiant/version de l’avis: ec9ff1c9-9888-4aa8-83b0-6235ec4b1183 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/02/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 118598-2024
Numéro de publication au JO S: 41/2024
Date de publication: 27/02/2024