2023-OJS40-118633-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: orléans Métropole

Numéro national d'identification: 24450046800040

Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801

Ville: Orléans

Code NUTS: FRB06 Loiret

Code postal: 45058

Pays: France

Courriel: marches.publics@orleans-metropole.fr

Téléphone: +33 238784030

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.orleans-metropole.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage - projet de passerelle franchissant le Loiret entre Saint Pryve Saint Mesmin et Saint Hilaire Saint Mesmin au pont Saint Nicolas (45)

Numéro de référence: M22f0229

II.1.2.

Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation donnera lieu à la passation d'un marché à prix mixtes :- une partie des prestations donnera lieu à la conclusion d'un marché public conclu à prix global et forfaitaire. Le détail des prestations concernées est listé dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.- L'Autre partie donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées sans montant minimum et avec un maximum de 80 000 euro(s) Ht pour toute la durée du marché. Le détail des prestations concernées est listé dans le Bpu.Le marché est découpé en 10 tranches de réalisation : une tranche ferme et 9 tranches optionnelles.Pour la tranche ferme (Etudes préliminaires et programmation), les prestations traitées à prix global et forfaitaire sont découpées en phases :-Phase 1 : Etudes Préliminaires-Phase 2 : Programmation

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71335000 Études techniques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB06 Loiret

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique / Pondération: 70

Coût - Nom: Prix apprécié au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire toutes tranches confondues et du détail quantitatif estimatif / Pondération: 30

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

9 tranches optionnelles : To1 - to2 - to3 - to4 - to5 - to6 - to7 - to8 - to9Les tranches de réalisation sont détaillées dans le règlement de la consultation (article 3-2-2)

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

-Formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.-formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

-Formulaire Dc2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

-Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise.-description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.-une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

le candidat devra disposer des compétences reconnues pour les missions attendues par le maître d'ouvrage. Il devra en particulier avoir des compétences dans les domaines suivants :-Techniques (hydraulique pour étude bidimensionnelle, acoustique, conception d'ouvrages d'art et de routes, géotechnique, hydrogéologique, agrément d'intervention pour la sécurité des ouvrages hydrauliques) ;-Architecturaux spécialisés en ouvrages d'art (définition de l'ouvrage de franchissement, photomontages du franchissement, de ses accès et des éléments à enjeux majeurs (site classé), infographie) ;-Environnementaux (écosystème, corridors écologiques, zones naturelles protégées, analyse des pollutions, agriculture, définition de mesures compensatoires, défrichement et reboisement, étude d'impact, loi sur l'eau et autres dossiers réglementaires) ;-Paysagers (insertion des ouvrages dans le site, au regard notamment de son classement ;-Juridiques (administratifs réglementaires, assistance précontentieux, urbanisme, marchés publics) ;-Financiers pour l'assistance et la maîtrise des coûts globaux.L'équipe devra démontrer les capacités listées ci-dessus au travers des informations données dans le cadre de son dossier de candidature, ces capacités devant par ailleurs se traduire par la présentation des moyens humains proposés par le candidat au sein de son mémoire technique.Le titulaire du marché, au regard des enjeux et objectifs attendus de la mission pourra proposer des compétences complémentaires au sein de son équipe s'il estime que cela s'avère nécessaire et utile à la conduite de la mission.Les candidats ne pouvant justifier de l'ensemble de ces compétences verront leur candidature rejetée

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/03/2023 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/03/2023 Heure locale: 16:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.=> Sous-Critères de la valeur technique :-Sous-Critère 1 : Pertinence et adéquation aux exigences de la présente étude de la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations et des axes du plan assurances qualité (couvrant toutes les dispositions particulières mises en oeuvre pour la réalisation de la prestation afin de répondre aux exigences du projet en matière de qualité), appréciée au regard de la partie 1 du Cadre de Mémoire Technique (note sur 10 points / pondération 50%)-sous-critère 2 : Pertinence des moyens humains mis à disposition pour la réalisation des prestations, appréciée au regard de la partie 2 du Cadre de Mémoire Technique (note sur 10 points / pondération 15%) dont :opertinence de l'équipe projet dédiée proposée tranche par tranche (nombre d'intervenants, compétences, expériences, références, temps d'intervention de chacun) (50%)oexpériences du chef de projet et de son suppléant (compétences, expériences, références) (50%)-sous-critère 3 : moyens matériels pour exécuter les prestations appréciés au regard de la partie 3 du Cadre de Mémoire Technique (note sur 10 points / pondération 5 %)Il sera notamment tenu compte de la pertinence des moyens matériels nécessaires à la bonne réalisation des prestations et à la présentation des dossiers (postes informatiques et logiciels métiers, logiciels de photomontage et d'infographie, vidéo projecteur, matériels de mesures, véhicules et tout autre matériel jugé utile).=> Sous-Critères du prix :-Sous-Critère 1 : Analyse du prix de la DPGF toutes tranches confondues (sous-pondération : 20 %)-Sous-Critère 2 : Analyse du prix du DQE (sous-pondération : 10 %)=> Durée du marché :La durée du marché court de sa notification à l'admission des prestations de la partie traitée à prix global et forfaitaire.Les bons de commande pourront être émis à compter de la notification du marché pour une durée maximale de 4 ans.Ils seront émis au fur et à mesure des besoins, pendant la durée de validité de la partie relevant d'un accord cadre soit 4 ans. Les délais d'exécution des bons de commande seront précisés dans chaque bon de commande.Les bons de commande pourront s'exécuter au plus tard jusqu'à 3 mois après la fin de la durée du marché.Le délai d'exécution des prestations est précisé dans le règlement de la consultation (article 3-2-2)

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans

Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie

Ville: Orléans

Code postal: 45057

Pays: France

Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr

Téléphone: +33 238775900

Fax: +33 238538516

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/