2023-OJS6-11871-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: MINDEF / ema / sca / pfc sud

Adresse postale: bcrm Toulon - bP 42

Ville: Toulon Cedex 09

Code NUTS: FRL05 Var

Code postal: 83800

Pays: France

Courriel: Pfc-sud-snet.ach.fct@intradef.gouv.fr

Téléphone: +33 422421552

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2144016&orgAcronyme=g7h

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

nettoyage des locaux, de plonge, de vitrerie, d'hébergement et d'hôtellerie au profit des sites militaires relevant du Gsbdd d'istres-orange-salon de Provence, de la dga ev - dAF 2022_001578

II.1.2.

Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la consultation est allotie et concerne le nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux plonge et prestations de plonge (laverie et batterie), de divers sites militaires relevant du Groupement de Soutien de la Base de Défense d'istres-orange-salon de Provence, de la dga ev et des bâtiments d'hébergement, d'hôtellerie (avec fourniture et entretien des effets de couchage) gérés par le cercle de la base de défense d'istres-orange-salon de Provence (Epa). Il s'agit d'accords-cadres composites mono-attributaires comportant des prestations exécutées en continu et des prestations exécutées à la demande. La procédure est passée en groupement de commandes : le poste 1 de chaque lot est notifié par la PFC Sud et le poste 2 de chaque lot est notifié par l'epa Cercle de la Bdd ISP. Le montant total maximum des deux lots est fixé à 16 517 566,65 euros (H.T.). A titre indicatif, le montant total estimé des deux lots est fixé à 11 011 711,10 euro(s) HT sur la durée totale du marché

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 11 011 711,10 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

sites militaires situés dans le département des Bouches-Du-Rhône (13) relevant de la base de défense d'istres-orange-salon de Provence et de la dga ev

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Lieu principal d'exécution: istres, Miramas, Salon de Provence

II.2.4.

Description des prestations

nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux plonge et prestations de plonge (laverie et batterie), de divers sites militaires relevant du Groupement de Soutien de la Base de Défense d'istres-orange-salon de Provence, de la dga ev et des bâtiments d'hébergement, d'hôtellerie (avec fourniture et entretien des effets de couchage) gérés par le cercle de la base de défense d'istres-orange-salon de Provence (Epa).Chaque accord cadre est conclu avec une part forfaitaire et une part à bons de commande. Le montant minimal de l'accord-cadre est égal au montant annuel en euro(s) HT indiqué sur les annexes A1 et A1bis à l'acte d'engagement (Attri1) pour les prestations continues.Le montant total maximum du lot 1 est fixé à 2 338 032,11 euros HT, soit :- poste 1: 1 851 251,96 euros HT (crédits budgétaires de soutien courant So43 - sc04)- poste 2: 486 780,15 euros HT (fonds propres EPA Cercle Bdd Isp).A titre indicatif, le montant total estimé du lot 1 est fixé à 6 234 752,41 euro(s) HT sur la durée totale du marché

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 234 752,41 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de début d'exécution fixée, à titre indicatif et sans que cette date n'engage l'administration, au 1er juin 2023 ou à la date de notification si elle est postérieure. Il est reconductible tacitement trois (3) fois à la date anniversaire pour une période d'un an dans la limite d'une durée totale de quatre (4) ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

vous trouverez les informations relatives à la consultation du marché antérieur dans l'avis d'attribution publié sur le BOAMP sous la référence 20 -56577.Chacun des postes de l'accord-cadre forme un marché public qui est attribué à un titulaire unique

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

sites militaires situés dans le département du Vaucluse(84) et relevant de la base de défense d'istres Orange Salon de Provence)

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL06 Vaucluse

Lieu principal d'exécution: avignon, Orange

II.2.4.

Description des prestations

nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux plonge et prestations de plonge (laverie et batterie), de divers sites militaires relevant du Groupement de Soutien de la Base de Défense d'istres-orange-salon de Provence et des bâtiments d'hébergement, d'hôtellerie (avec fourniture et entretien des effets de couchage) gérés par le cercle de la base de défense d'istres-orange-salon de Provence (Epa).Chaque accord cadre est conclu avec une part forfaitaire et une part à bons de commande. Le montant minimal de l'accord-cadre est égal au montant annuel en euro(s) HT indiqué sur les annexes A1 et A1bis à l'acte d'engagement (Attri1) pour les prestations continues.Le montant total maximum du lot 2 est fixé à 1 791 359,51 euros HT, soit :- poste 1: 1 638 786,41 euros HT (crédits budgétaires de soutien courant So43 - sc04)- poste 2: 152 573,10 euros HT (fonds propres EPA Cercle Bdd Isp).A titre indicatif, le montant total estimé du lot 2 est fixé à 4 776 958.69 euro(s) HT sur la durée totale du marché

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 776 958,69 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/02/2023 Heure locale: 18:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/02/2023 Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2027 sauf dispositions contraires

VI.3.

Informations complémentaires

afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations et notamment des prestations continues, les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des sites. Les modalités et les points de contact des visites figurent à l'article 4.6 du règlement de la consultation.Attestation de visite à joindre obligatoirement lors du dépôt de l'offre.Procédure passée en groupement de commandes constitué entre le directeur de la PFC Sud et les directeurs des EPA Cercles de la base de défense d'istres-orange-salon de Provence (cf. Article 1 du règlement de la consultation)

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon

Adresse postale: 5 rue Racine - bp 40510

Ville: Toulon

Code postal: 83000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr

Téléphone: +33 494427989

Fax: +33 494427989

Adresse internet: http://www.cdad-var.justice.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: minarm/ema/dc sca/pfc sud Bureau expertise juridique

Adresse postale: bcrm Toulon - bP 42

Ville: Toulon Cedex

Code postal: 83800

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: minarm/ema/sca/pfc sud Bureau expertise juridique

Adresse postale: bcrm Toulon - bP 42

Ville: Toulon Cedex 09

Code postal: 83800

Pays: France

Courriel: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr

Téléphone: +33 422421801

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
04/01/2023