118756-2018 - Mise en concurrenceFrance-Colombes: Travaux de désamiantage
OJ S 54/2018 17/03/2018
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Ascodev
Numéro national d'identification: 83186305500016
Adresse postale: 42 rue de La Reine Henriette
Ville: Colombes
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92700
Pays: France
Courriel: julien.antunez@ascodev.fr
Téléphone: +33 147806537
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marchespublics.colombes.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.colombes.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.colombes.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.colombes.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Decontamination Et Demolition De L'Ilot Colombus Situe A Colombes
Numéro de référence: 2018-005
II.1.2.
Code CPV principal
45262660 Travaux de désamiantage
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Les travaux concernent la décontamination et la démolition d'un ensemble immobilier composé:
— d'un immeuble principal de bureaux et d'activités dit Colombus d'une superficie utile de 42 385 m² composé d'un sous-sol à usage de parking, d'un rez-de-chaussée, d'une mezzanine et de 3 étages,
— d'un immeuble dit social d'une superficie utile de 5 105 m² composé d'un sous-sol, d'un rez-de-chaussée et de deux étages,
— d'un immeuble dit laboratoire d'une superficie utile de 132 m²,
— d'un immeuble dit poste de garde d'une superficie de 35 m²,
— d'un local électrogène, d'une superficie utile de 144 m²,
— d'un local dit Isard d'une superficie utile de 261 m²,
— d'un local de stockage de superficie utile de 90 m²,
— d'espaces extérieurs constitué d'aire de stockage, d'espaces de circulation et de 596 emplacements de stationnement extérieurs.
La parcelle de l'Îlot Colombus représente une superficie totale de 44 782 m². Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans les Cctp.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
Lot 1: Décontamination
Lot 2: Démolition - curage.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Decontamination
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45262660 Travaux de désamiantage, 45111100 Travaux de démolition
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
Travaux de décontamination des différents bâtiments situés aux 160 boulevard de Valmy à Colombes (92)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Planning prévisionnel et les délais proposés / Pondération: 7
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 46
Critère de qualité - Nom: Plan d'installation de chantier / Pondération: 2
Prix - Pondération: 45
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 150
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Options figurant au lot nº 2 option 1: Granulats recycles issus de la démolition de Colombus Option 2 - arbres angle avenue Kléber et boulevard de Valmy Voir détail dans Dce.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Demolition
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45111100 Travaux de démolition, 45111100 Travaux de démolition
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
Travaux de curage et démolition des différents bâtiments situés aux 160 boulevard de Valmy à Colombes (92).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Planning prévisionnel de l'offre / Pondération: 7
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 46
Critère de qualité - Nom: Plan d'installation de chantier / Pondération: 2
Prix - Pondération: 45
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 150
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Options figurant au lot nº 2 option 1: Granulats recycles issus de la démolition de Colombus Option 2 - arbres angle avenue Kléber et boulevard de Valmy Voir détail dans Dce.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 et 49 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015:
—— lettre de candidature ou imprimé Dc 1 et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant,
—— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé Dc 1).
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (ou imprimés Dc 1 et Dc2)
—— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L . 5212-4 du code du travail (ou imprimé Dc 1),
—— déclaration sur l'honneur relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
—— tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.
Un extrait K-Bis de moins de 3 mois.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— Le formulaire Dc2 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics.
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Les qualifications demandées sont décrites à article 4.1 du règlement de la consultation.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/04/2018 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 20/09/2018
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/04/2018 Heure locale: 14:00
Lieu:
Colombes.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.colombes.fr
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au Joue, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au Joue d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du Ta.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
15/03/2018