1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Touraine Est Vallées
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: COLLECTE EN PORTE A PORTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Description: BASE : Collecte des OMr et des déchets recyclables 1/semaine- collecte en double flux - motorisation au biocarburant
Identifiant de la procédure: 0f718f34-6bb2-4f13-ade1-b134098a220d
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: appel d'offres
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communauté de communes Touraine-Est Vallées
Ville: Montlouis sur Loire
Code postal: 37270
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: lancement en appel d'offres après déclaration sans suite d'un dialogue compétitif
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: les motifs d'exclusion sont disponibles dans le règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: collecte en porte à porte des OMR et des déchets recyclables
Description: BASE : Motorisation en bio carburant - Collecte en Double poste - Fréquence en C1 VARIANTE 1= Base + OMR en C0,5 VARIANTE 2 = base +OMR en C0,5+ motorisation électrique VARIANTE 3 = Base +motorisation électrique
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Quantité: 58 000 tonnes
Options:
Description des options: PSE : contrôle par vidéo des déchets recyclables dans les BOM TRANCHE OPTIONNELLE : passage de la collecte des OMR en C 0,5 le 01/01/2027
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 48 rue de la frelonnerie
Ville: Montlouis
Code postal: 37270
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: les critères de controle des candidatures sont indiqués dans le Rc
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: toutes les informations sont disponibles dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/04/2024 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2024 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes Touraine Est Vallées
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de communes Touraine Est Vallées
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de communes Touraine Est Vallées
Organisation qui traite les offres: Communauté de communes Touraine Est Vallées
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 02 38 77 59 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes Touraine Est Vallées
Numéro d’enregistrement: 20007316100016
Adresse postale: 48 rue de la Frelonnerie
Ville: Montlouis sur loire
Code postal: 37270
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247255549
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Identifiant/version de l’avis: 47ee91d3-42dd-4bc6-a209-f3e01ea2a357 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/02/2024 18:47:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 118790-2024
Numéro de publication au JO S: 41/2024
Date de publication: 27/02/2024