1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Crous de Bordeaux Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des installations et équipements de protection contre l'incendie des établissements du Crous de Bordeaux Aquitaine
Description: Le présent accord cadre a pour objet les prestations de contrôle et de maintenance préventive (entretien) et corrective (diagnostic, dépannage, réparation, fourniture…) des installations et équipements de protection contre l'incendie pour l'ensemble des établissements du Crous de Bordeaux Aquitaine.
Identifiant de la procédure: 8eb74448-9944-4dcc-8050-7577ee28d637
Identifiant interne: CCP 2024-06 du 14.02.2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature complémentaire (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie, 35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense, 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 170 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: SSI et désenfumage 40 64
Description: Prestations de contrôle et de maintenance préventive (entretien) et corrective (diagnostic, dépannage, réparation, fourniture…) des installations et équipements de protection contre l'incendie pour l'ensemble des établissements du Crous de Bordeaux Aquitaine.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature complémentaire (cpv): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie, 35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense, 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description du critère de sélection: Cf. Règlement Particulier de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. Règlement Particulier de Consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. Règlement Particulier de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/03/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/03/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. CCP
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Crous de Bordeaux Aquitaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Crous de Bordeaux Aquitaine
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Moyens d'extinction et plans 33 24 40 47 64
Description: Prestations de contrôle et de maintenance préventive (entretien) et corrective (diagnostic, dépannage, réparation, fourniture…) des installations et équipements de protection contre l'incendie pour l'ensemble des établissements du Crous de Bordeaux Aquitaine.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature complémentaire (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie, 35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense, 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description du critère de sélection: Cf. règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/03/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/03/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. CCP
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Crous de Bordeaux Aquitaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Crous de Bordeaux Aquitaine
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: SSI et désenfumage 33 24 47
Description: Prestations de contrôle et de maintenance préventive (entretien) et corrective (diagnostic, dépannage, réparation, fourniture…) des installations et équipements de protection contre l'incendie pour l'ensemble des établissements du Crous de Bordeaux Aquitaine.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature complémentaire (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie, 35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense, 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description du critère de sélection: Cf. Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/03/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 28/03/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. CCP
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Crous de Bordeaux Aquitaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Crous de Bordeaux Aquitaine
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Département: 33
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Téléphone: 05 56 99 38 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Crous de Bordeaux Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 18330008600091
Ville: Bordeaux
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: 0556339239
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Identifiant/version de l’avis: 4e6da94f-cb9a-4e96-89bd-e705e6a8b887 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/02/2024 14:15:21 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 118849-2024
Numéro de publication au JO S: 41/2024
Date de publication: 27/02/2024