1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de Seine-et-Marne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat d'espaces publicitaires pour le Département de Seine-et-Marne
Description: Achat d'espaces publicitaires pour le Département de Seine-et-Marne
Identifiant de la procédure: 058c18b2-d4a3-4509-bbe2-5d86cca1e245
Identifiant interne: 2024-DAP078
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341000 Services de publicité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat d'espaces publicitaires pour le Département de Seine-et-Marne
Description: Appel d'offres ouvert européen passé en application de l'article R.2124-2 du code de la commande publique. Accords-cadres à bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique
Identifiant interne: 2024-DAP078
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341000 Services de publicité
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: - Critère 1 : le Prix, noté sur 60 points, jugé au regard du montant total en euro TTC de la commande type représentative d'une consommation annuelle estimative non jointe au dossier de consultation et au BPU • Sous-critère 1 - taux de rémunération, noté sur 30 points; • Sous-critère 2 - Prestations de conseil, noté sur 30 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: - Critère 2 : la Valeur technique de l'offre, notée sur 30 points, jugée au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse technique et le cas pratique. • Sous-critère 1 - Méthodologie de travail du candidat, noté sur 15 points; • Sous-critère 2 - Qualité de la prestation proposée dans le cas pratique, noté sur 15 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: - Critère 3 : le Délais d'exécution des prestations, noté sur 10 points, jugé au regard des éléments remis dans le cadre de réponse technique - Délais en ce qui concerne le respect des délais, la réactivité et la gestion des imprévus, le suivi des paiements et des échéances.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/03/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de Seine-et-Marne
Numéro d’enregistrement: 22770001000019
Adresse postale: 66 rue belle ombre
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Laetitia PONTHUS
Téléphone: 0164147302
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France 5 Rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 82 52 42 72
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: f70b55d3-4661-4284-8324-99843710ac16 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/02/2025 11:50:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 118852-2025
Numéro de publication au JO S: 37/2025
Date de publication: 21/02/2025